 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...administrateurs. CHAPITRE il. Des délits et des quari-délits. i38a. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé nonseulement par son fait, mais encore par sa... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...sans entrer dans les détails. Art. i38a. « Tout fait quelconque de l'homme qui « cause h autrui du dommage, oblige celui par la faute « duquel il est arrivé , à le réparer. Art. i583. « Chacun est responsable du dommage « qu'il a causé , non-seulement par son fait , mais en«... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...jours d'emprisonnement. » E. — C. civ., art. 1 38a. « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le>réparer. » ÏBID., art. i385. «Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, est responsable... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...cas graves, pour les constater. — Voir BLESSURES. , Tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. ( Code civil , art . 1382.) Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son... | |
 | Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 pages
...criminelle ? D'abord , le Code civil consacre en principe que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé , à le réparer , et que chacun est responsable même du dommage qu'il a causé par sa négligence ou par son imprudence... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...declaratur adluisse culpam lirrt mère juridicam. AK.T. i38a. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause я autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Лат. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé nonsciilcinenl par son fait, mais encore... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 612 pages
...l'accomplissement d'une obligation que lui impose la loi : • Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à » autrui un dommage , oblige celui par la faute » duquel il est arrivé à le réparer. » (i382). Or, le fait du mari oblige incontestablement les biens de la communauté, dont il est le... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 688 pages
...conséquence de ce principe , établi par les art. i38a et i383j que tout fait de l'homme qui cause du dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. l48. On proposa, pour développer celte conséquence, deux articles, dont l'un établissait la solidarité... | |
 | Medicine - 1835 - 568 pages
...articles 1882 et i383, sont ainsi conçus: ° AET. 1382. Toutfait quelconque del'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer. » ° ART. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...Civ. (liv. 3, lit. 4, ch. 2, art 1382-1386).— I 382. Tout fait quelconque de l'homme , qui cause à être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. — Ils ont e 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait , mais encore par... | |
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Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 
