 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...les déplacements insensibles proQlent aux riverains (art. 556 et 557 G. civ.). Si le fleuve se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent à titre d'indemnité l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui... | |
 | Louis Martin - Civil law - 1896 - 522 pages
...L'article 563 déclare, d'ailleurs, que, si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours, en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun en proportion du terrain perdu. Cet... | |
 | Em Rollier - 1898 - 258 pages
...milieu de la rivière. ART. 563. — Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se lorme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Real property, Colonial - 1899 - 512 pages
...île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ. 71. Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit. les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...propriétaire conserve la propriété de son champ. Art. 74. — Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui... | |
 | 1908 - 560 pages
...navigable ou flottable. 1 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ' ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui... | |
 | Law - 1922 - 392 pages
...ALLUVION. 1. — L'ancien ar|. àC3, C. civ., disposant que, si цп ¡leine ou une rivière se forme un nouveau cours, en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prendront, à litre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui... | |
 | Agriculture - 1834 - 516 pages
...accroissement insensible et progressif. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent à titre d'indemnité l'ancien lit abandonné , chacun dans la proportion du terrain qui lui... | |
 | Civil engineering - 1867 - 524 pages
...développement. Il est ainsi conçu : « Si un fleuve on une rivière navigable, flottable ou non, « se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien « lit,...les propriétaires des fonds nouvellement occupés « prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, cha« cun dans la proportion du terrain... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1919 - 978 pages
...invoque l'ancien texte de l'article 563, ainsi libellé : « Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui... | |
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Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... 
