 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...point atteint 1 'âge de ai ans accomplis, sans que le consentement des pères et mères, c.'dui des aïeuls et aïeules , et celui de la famille, dans le cas où il sont requis, soient énonce» dans l'acte de mariage , seront à la diligence d<js parties intéressées... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...minenrs; •• • 108 3°. Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 109 4°- Le consentement des pères et mères , aïeuls...celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; I 1 o 5». Les actes respectueux , s'il en a été fait ; lit 6". Les publications dans les divers... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...ou mineurs; 108 3°, Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères; 109 '("• Le consentement des pères et mères , aïeuls et...celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; 1 IO 5°. Les actçs respectueux, s'il en a été fait; lit 6*. Les publications dans les divers domiciles... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...atteint l'âge de vingt-un ans accomplis , sans que le consentement des pères et mères , celui des aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis, soient énoncés dans l'acte de mariage, seront, à là diligence des parties intéressées et du commissaire... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...atteint l'âge de vingt-un ans accomplis , sans que le consentement des pères et nvères , celui des aïeuls et aïeules et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis , soient énoncés dans l'acte de mariage , sont , à la diligence des parties intéressées et du... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...vingt-un ans accompli?, sans que le consentement des pères et mères , celui des aïeuls et aïcules . et celui de la famille , dans le cas où ils sont requis, soient énoncés dans l'acte de mariage , feront , à h diligenre des parités intéressées et du... | |
 | Académie française - French language - 1827 - 614 pages
...âges, lieui de naissance et domiciles des époux ; 1 S'ils sont majeurs ou mineurs; 5°. Les prénoms . noms , professions et domiciles des pères et mères ; 4°. Le consentement des pères il mères, ai'euls et aïeules, et celui delà famille , dans le cas où ils sont requis ; 5". Les... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 584 pages
...accomplis, ou par des filles « n'ayant pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis , sans que « le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, « et celui de la famille dans les cas où ils sont requis, soit « énoncé dans l'acte de mariage , seront punis de l'amende «... | |
 | France - 1839 - 438 pages
...domiciles des époux; — 2° s'ils sont majeurs ou mineurs; — 5° les prénoms, noms, pofessions et domiciles des pères et mères; — 4" le consentement...aïeuls et aïeules, et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis ; — 5" les actes respectueux, s'il en a été fait; — 6" les publications... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...âge, lieux de naissance et domiciles des époux; a° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères;...aïeuls et aïeules , et celui de la famille, dans les cas ou ils sont requis; 5" Les actes respectueux, s'il en a été fait; 6° Les publications dans... | |
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S'ils sont majeurs ou mineurs; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 5° Les actes respectueux,... 
