 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...(article io5o). Néanmoins les biens libres formant la dotation d'un titre héréditaire que le roi aurait érigé en faveur d'un prince ou d'un chef...héréditairement , ainsi qu'il est réglé par l'acte du 3o mars i806 et par le sénatus-consulte du i4 août suivant (art. 8g6). 67i. Doit-on considérer comme... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...légataire. — Néanmoins les biens libres; formant la dotation d'un titre héréditaire que le Roi GALE. C. Civ. 214. La femme est obligée d'habiter...mari, et de le suivre partout où il juge à propos 50 mars 1806 et par celui du 14 août suivant. V . SUBSTITUTION. 897. Sont exceptés des deux premiers... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...Code civil, portant : « Les biens libres « formant la dotation d'un titre héréditaire que le roi aurait érigé en faveur « d'un prince ou d'un chef de famille , pourront être transmis héréditaire'« ment, ainsi qu'il est réglé par l'acte du 30 mars 1806 etparceluidu 14 août «... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...légataire. — Néanmoins les biens libres formant la donation d'un titre héréditaire que le roi aurait érigé en faveur d'un prince ou d'un chef...ainsi qu'il est réglé par l'acte du 30 mars 1806, et par celui du 14 août suivant. = Les substitutions. Il faut entendre par ces mots les dispositions... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...949, 1048 à 1074. Néanmoins les biens libres formant la dotation d'un titre héréditaire que le Roi conseil général , le préfet donnera lecture de...conseillers nouvellement élus, et déclarera au nom du par celui du 14 août suivant *. C« dernier paragraphe se trouve abrogé par la loi du là mai 1855.... | |
 | Biography - 1842 - 822 pages
...qui proscrivait d'une manière générale les substitutions, un paragraphe conçu en ces ternies : « Néanmoins, les biens libres, formant la dotation...héréditairement , ainsi qu'il est réglé par l'acte impérial du 30 mars 1806 et par le sénatus-consulte du 1 4 août suivant. •• On trouve dans le... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...949, 1048 à 1074. Néanmoins les biens libres formant la dotation d'un litre héréditaire que le roi aurait érigé en faveur d'un prince ou d'un chef...ainsi qu'il est réglé par l'acte du 30 mars 1806 et par celui du 14 août suivant (a). 897. Sont exceptées des deux, prc(o, C'est ce qu'on appelait majorait.... | |
 | 1843 - 584 pages
...qui proscrivail d'une manière générale les substitutions, un paragraphe conçu en ces termes : « Néanmoins, les biens libres, formant la dotation...d'un prince ou d'un chef de famille, pourront être trausiuis héréditairement, ainsi qu'il est réglé par l'acte impérial du 30 mars 1806 et parle... | |
 | Biography - 1842 - 832 pages
...formant la dolatioa d'aï titre héréditaire, que l'empereur aunil érigé en faveur d'un prince on d'un chef de famille, pourront être transmis héréditairement, ainsi qu'il est réglé par l'acte impérial du 30 mars 1806 et pu le sén.-Uus- consulte du 14 août suivant. • On trouve dans le décret... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 564 pages
...qui proscrivait d'une manière générale les substitutions, un paragraphe conçu en ces termes : « Néanmoins, les biens libres, formant la dotation...faveur d'un prince ou d'un chef de famille, pourront «tre transmis liërédilairement, ainsi qu'il est réglé par l'acte impérial du 30 mars 1806 et... | |
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Néanmoins, les biens libres formant la dotation d'un titre héréditaire que l'Empereur aurait érigé en faveur d'un prince ou d'un chef de famille pourront être transmis héréditairement, ainsi qu'il est réglé par l'acte du 30 mars ISOi.i et par... 
