...soutenir qu'il en soit autrement pour le descendant légitime, car l'article porte que l'un et l'autre « sont tenus d'imputer sur ce qu'ils ont droit de prétendre...tout ce qu'ils ont reçu du père ou de la mère. » Et maintenant, dès qu'il est prouvé que le descendant legitime, donataire ou légataire, est obligé...

...Zachari», t. IV, p. 521, note 19 du § 638. (4) Zachari», édition d'Aubry et Rau, t. IV, p. 521, § 638. de prétendre, tout ce qu'ils ont reçu du père ou...à la section II du chapitre VI du présent titre. » Y at-il une différence entre l'imputation et le rapport? La question est controversée ; nous commencerons...

...760 lui impose une obligation analogue, appelée imputation. « L'enfant naturel ou ses descendants sont tenus d'imputer, sur ce qu'ils ont droit de prétendre,...à la section II du chapitre VI du présent titre », dit l'article 760. Cette disposition a pour but d'empêcher que les enfants naturels ne reçoivent...

...par justice dans les formes qui seront déterminées. Art. 760. L'enfant naturel ou ses descendants sont tenus d'imputer sur ce qu'ils ont droit de prétendre...rapport , d'après les règles établies à la section 11 du chapitre VI du présent titre. Art. 761. Toute réclamation leur est interdite, lorsqu'ils ont...

...succession? Oui, mais à une condition, c'est qu'il impute sur ce qu'il a droit de prétendre tout ce qu'il a reçu du père ou de la mère dont la succession est ouverte et qui serait sujet à rapport (art. 760). On comprend -immédiatement le motif de cette disposition : s'il était permis aux enfants...

...succession? Oui, mais à une condition, c'est qu'il impute sur ce qu'il a droit de prétendre tout ce qu'il a reçu du père ou de la mère dont la succession est ouverte et qui serait sujet à rapport (art. 760). On comprend immédiatement le motif de cette disposition : s'il était permis aux enfants...

...celui-ci, soit à ses héritiers légitimes? SOMMAIRE. t>9. — L'enfant naturel ou ses descendants sont tenus d'imputer sur ce qu'ils ont droit de prétendre, tout ce qu'ils ont reçu de leurs père ou mère. — Quel a été le motif de cette disposition de l'article 760? 90. — Suite....

...réclamer les droits fixés par les articles précédents. 76O. L'enfant naturel ou ses. descendants sont tenus d'imputer, sur ce qu'ils ont droit de prétendre,...rapport, d'après l'es règles établies à. la section n du chapitre VI du présent titre. On n'est pas obligé de rapporter les frais de nourriture, d'entretien,...

...droits fixés par les articles précédents » (c'est-àdire par les articles 756, 757 et 758). dants sont tenus d'imputer sur ce qu'ils ont droit de prétendre,...à la section II du chapitre VI du présent titre. » « Article 761. — Toute réclamation leur est interdite lorsqu'ils auront reçu, du vivant de...

...d'ini757) C. 762, 908. 758) c. 723, 762, 769 et s. 908. 7M) C. 739, 75B. 7oo) G. 843 et s. 908. puter i2«) C. 1270. >»') C. 1134. lequel elle est placée,...biens. Art. 1265. La cession de biens est l'abando Art. 761. Toute réclamation leur est interdite, lorsqu'ils ont reçu, du vivant de leur père ou de...