...qu'ils ont constituées sur sa portion. (Art. 760.) La loi impose aux enfants naturels l'obligation d'imputer sur ce qu'ils ont droit de prétendre tout ce qu'ils ont reçu du de cujus. Cette imputation se fera sur leur part, calculée eu égard aux biens laissés par le défunt...

...Successions, et les obligent à imputer sur ce qu'ils ont droit do prétendre, ce qu'ils ont pu toucher du père ou de la mère, dont la succession est ouverte, et qui serait sujet à rapport, et, dans le cas contraire, les autorisent à réclamer le supplément nécessaire1 pour parfaire la...

...de contraire à ces règles; Attendu que l'art. 760 porte : « L'enfant naturel ou ses descendant.» sont tenus d'imputer sur ce qu'ils ont droit de prétendre tout ce qu'ils ont r«çu du père ou de la mère dont la succession est ouverte, et qui sérail sujet à rapport d'après...

...invariables ! C'est dans ce but déjà que l'article 760 avait déclaré que les enfants naturels seraient tenus d'imputer sur ce qu'ils ont droit de prétendre tout ce qu'ils ont reçu de leurs père ou mère, et qui serait sujet à rapport (voy. notre Traité des Successions, t. II,...

...soutenir qu'il en soit autrement pour le descendant légitime, car l'article porte que l'un et l'autre « sont tenus d'imputer sur ce qu'ils ont droit de prétendre...tout ce qu'ils ont reçu du père ou de la mère. » Et maintenant, dès qu'il est prouvé que le descendant legitime, donataire ou légataire, est obligé...

...Zachari», t. IV, p. 521, note 19 du § 638. (4) Zachari», édition d'Aubry et Rau, t. IV, p. 521, § 638. de prétendre, tout ce qu'ils ont reçu du père ou...à la section II du chapitre VI du présent titre. » Y at-il une différence entre l'imputation et le rapport? La question est controversée ; nous commencerons...

...760 lui impose une obligation analogue, appelée imputation. « L'enfant naturel ou ses descendants sont tenus d'imputer, sur ce qu'ils ont droit de prétendre,...à la section II du chapitre VI du présent titre », dit l'article 760. Cette disposition a pour but d'empêcher que les enfants naturels ne reçoivent...

...par justice dans les formes qui seront déterminées. Art. 760. L'enfant naturel ou ses descendants sont tenus d'imputer sur ce qu'ils ont droit de prétendre...rapport , d'après les règles établies à la section 11 du chapitre VI du présent titre. Art. 761. Toute réclamation leur est interdite, lorsqu'ils ont...

...succession? Oui, mais à une condition, c'est qu'il impute sur ce qu'il a droit de prétendre tout ce qu'il a reçu du père ou de la mère dont la succession est ouverte et qui serait sujet à rapport (art. 760). On comprend -immédiatement le motif de cette disposition : s'il était permis aux enfants...

...succession? Oui, mais à une condition, c'est qu'il impute sur ce qu'il a droit de prétendre tout ce qu'il a reçu du père ou de la mère dont la succession est ouverte et qui serait sujet à rapport (art. 760). On comprend immédiatement le motif de cette disposition : s'il était permis aux enfants...