 Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir notamment les bassins du Niari,...  L'Année politique - Page 309edited by - 1886Full view - About this book
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...délimité parles crêtes des bassins contigiis, à savoir : notamment les bassins du Niari, de l'Ogowé, amps alfluents du lac Tanganyka, à l'est; par (1) L'Association internationale du Con?oa successivement... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...dispositions connexes. ARTICLE 1er. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du...contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord; par la ligne de faite orientale des affluents du lac Tanganyka,... | |
 | Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 352 pages
...dit l'article 1 de l'acte général de la conférence, signé à Berlin le 26 février 1885 (1) : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du...contigus à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil au nord ; par la ligne de faîte orientale des affluents du lac Tanganyka... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...voisin«, et dispositions connexes. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté: 1« Dans tous les territoires constituant le bassin du...affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de XII. 16 Article 1. 242 1885 l'Ogowé, du Scbail... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 932 pages
...cretes des bassins contigus. ä savoir notamment les bassins du Niari, de Recneil XII. IC 1885 l'Ogowe, du Schari et du Nil, au Nord; par la ligne de faite Orientale des affluents du lac Tanganyka, ä l'Est; par les cretes des bassins du Zambeze et de la Loge, au Sud. II embrasse. en conse"quence,... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...de la paix, le développement de la civilisation dans les « contrées mentionnées à l'article 1" (tous les territoires « constituant le bassin du Congo et de ses affluents et une « zone maritime très grande) et placées sous le régime de « la liberté commerciale, les... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...DISPOSITIONS CONNEXES. Art. 1 •'. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du...contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord; par la ligne de faite orientale des affluents du lac Tanganyka,... | |
 | Germany - Germany - 1893 - 746 pages
...dispositions connexes. Article 1. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté: 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du...contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au Nord; par la ligue de faîte orientale des affluents du lac Tangauyka,... | |
 | Germany - 1893 - 732 pages
...dispositions connexes. Article 1. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté: 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du...bassin est délimité par les crêtes des bassins eontigus. à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au Nord; par... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...CONNEXES ARTICLE IMIKMIEK. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1" Dans tous les territoires constituant le bassin du...bassins contigus, à savoir notamment les bassins du Mari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord; par la ligue de faîte orientale des affluents du... | |
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