 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est de demeurera entièrement libre pour les navires marchands,...établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands,...lest, de toutes les nations, tant pour le transport desmarchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent... | |
 | René Claparède, H. Christ-Socin - Belgium - 1909 - 332 pages
...— La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands,...établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les... | |
 | Belgian Congo - 1910 - 704 pages
...13-25) En tête de celui-ci est proclamée la liberté de la navigation pour les navires marchands de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs, et se trouve formulée la défense de concéder aucun privilège exclusif de navigation soit à des... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands,...établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les... | |
 | Hilaire Dulong - 1911 - 346 pages
...l'article 18, la navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est entièrement libre pour les navires marchands, en...les nations, tant pour le transport des marchandises ipte pour celui des voyageurs. Dans l'exercice de celle navigation les sujels H les pavitlons de tontes... | |
 | International law - 1886 - 804 pages
...— La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands,...établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons do toutes les nations seront traités, sous tous les... | |
 | Antonin Debidour - Europe - 1916 - 392 pages
...navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeure entièrement libre pour les navires marchands, en...transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elledevra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir... | |
 | Pierre Perreau Pradier, Maurice Besson - France - 1916 - 264 pages
...navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ou des issues de ce fleuve est et demeure libre pour les navires marchands en charge ou sur...nations tant pour le transport des marchandises que celui des voyageurs. Il ne pourra être perçu comme taux ou comme droits que ceux qui auront le caractère... | |
 | Antonin Debidour - Europe - 1917 - 388 pages
...navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeure entièrement libre pour les navires marchands, en...navigation et aux règlements à établir en exécution dudit acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations... | |
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Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.... 
