 | 1845 - 764 pages
...appliquée. Article 291 du Code pénal. Nulle association de plus de vingt personnes dont le but sera de se réunir tous les jours, ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques, ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du Gouvernement... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...(Iode do 1810, art. 291 , prohiba les associations do plus de vingt personnes , « dont le but serait de se réunir tous les jours , ou « à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets réli« gieux, littéraires, politiques ou autres. » Rerlier, qui exposait les motifs de l'article... | |
 | 1846 - 600 pages
...vient d'être parle: « Art. 291. Nulle association de. plus de 20 personnes, dnut le but sera île se réunir, tous les jours ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques on mitres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...associations ou réunions illicites. Art. 291 . Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement... | |
 | Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 172 pages
...associations. CODE PÉNAL. — ART. ï9l. Nulle association de plus de vingt personnes dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement,... | |
 | Pierre Zaccone - Carbonari - 1852 - 460 pages
...salus. Les articles du Code : 291. « Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement...... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...avec les article» 1, 8 ft 3 de la loi de 1834. Aux termes de ces textes combinés, aucune association de plus de vingt personnes, dont le but est de se réunir périodiquement ou irrégulièrement pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...ont-elles gardé leur force (1) Art. 291. Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir, tous les jours ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...L'art. 291 du Code pénal dispose : « Nulle association de plus de vingt personnes, dont le br.t sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement,... | |
 | Charles Buob - Protestants - 1855 - 172 pages
...Circ. min. du 31 juill. 1839). 1<8. Nulle association de plus de vingt personnes , dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués , pour s' occuper d'objets religieux, littéraires , politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément... | |
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Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement,... 
