 | Emile Levasseur - France - 1903 - 884 pages
...successivement par la voie du sort, aussitôt qu'il y aura une somme de 1 million réalisée en argent sur les obligations données par les municipalités pour...de la contribution patriotique des années 1791 et 1792 ; si les payements avaient été faits en assignats, ces assignats seraient brûlés publiquement,... | |
 | Émile Levasseur - Industries - 1903 - 796 pages
...voie du sort, aussitôt qu'il y aura une somme de 1 million réalisée en argent sur les obliga!'0"8 données par les municipalités pour les biens qu'elles auront acquis et en proportion des rentrées de In contribution patriotique des années 1791 et 1792 ; si les paye" mcnts avaient été fails en assignats,... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 366 pages
...successivement par la voie du sort, aussitôt qu'il y aura une somme d'un million réalisée en argent, sur les obligations données par les municipalités pour...de la contribution patriotique des années 1791 et 1792. Si les paiements avaient été faits en assignats, ces assignats seraient brûlés publiquement,... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances - Finance - 1922 - 650 pages
...successivement par lu voie du sort, aussitôt qu'il y aura une somme d'un million réalisée en argent, sur les obligations données par les municipalités pour...de la contribution patriotique des années 1791 et 1792. Si les payements avaient été faits en assignats, ces assignats seraient brûlés publiquement,... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...successivement par la voie du sort , aussitôt qu'il y aura une somme d'un million réalisée en argent , sur les obligations données par les municipalités pour les biens qu'elles auront acquis, et eu proportion des rentrées de la contribution patriotique des années 1791 et 1792. Si les paiemens... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...successivement par la voie du sort , aussitôt qu'il y aura une somme d'un million réalisée en argent, sur les obligations données par les municipalités pour...de la contribution patriotique des années 1791 et 179». Si les paiemens avaient été laits en assignats , ces assignats seraient brûlés publiquement,... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 890 pages
...successivement par la voie du sort, aussi- tôt qu'il y aura une somme d'un million réalisée en argent inr \es obligations données par les Municipalités pour les biens qu'elles auront acquis, et en pro portion des rentrées de la~contribution patriotique des années 1791 «1-1792. Si les paiomcng... | |
 | Economics - 1917 - 498 pages
...« par voie de tirage au sort aussitôt qu'il y aura une somme de i million réalisé en argent sur les obligations données par les municipalités pour les biens qu'elles auront acquis en proportion des rentrées de la contribution patriotique des années i79i et i792. Si les payements... | |
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... décrets, auront lieu successivement par la voie du sort, aussitôt qu'il y aura une somme d'un million réalisée en argent, sur les obligations données par les municipalités pour les biens qu'elles auront acquis, et en proportion des rentrées... 
