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" Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices pour faire respecter, par les Barbaresques , le pavillon et le territoire de l'île d'Elbe , et pour que dans ses rapports avec les Barbaresques elle soit assimilée à la France. "
Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution d'Espagne, avec des ... - Page 240
by Juan Antonio Llorente - 1814 - 4 pages
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...à la France. Article 5. Les duchés de Parme, Plaisance et Guas t. a II a seront donnes, en pleine propriété et souveraineté, à SM l'Impératrice Marie Louise. Ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe. Le prince son fils prendra, dès ce moment, le titre de prince de...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 548 pages
...sur le grand-livre de France, de laquelle somme un million sert réversible à l'impératrice. * 4. Les duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla...propriété et souveraineté à SM l'impératrice Marie-Louise; ils passeront à son fils et à ses descendant en ligne directe. Le prince son fils prendra...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 39

Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 544 pages
...le grand-livre de France ; de laquelle soHne un million sera réversible a l'impératrice. » 1. Lei duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla seront...propriété et souveraineté à SM l'impératrice Marie-Louise; ils passeront a son fiis et à ses descendans en ligné directe. Le prince son flli prendra...
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Chute de l'empire: Histoire des deux restaurations jusqu'a la ..., Volume 1

Achille de Vaulabelle - France - 1847 - 392 pages
...et pour que dans ses rapports avec les Barbaresques elle soit assimilée à la France. ARTICLE 5. \ Les duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla,...l'impératrice Marie -Louise. Ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe; le prince son fils prendra, dès ce moment, le titre de prince de...
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Chute de l'empire: Histoire des deux restaurations jusqu'a la ..., Volume 1

Achille de Vaulabelle - France - 1847 - 404 pages
...d'Elbe, et pour que dans ses rapports avec les Barbaresques elle soit assimilée à la France. ABTICLE 5. Les duchés de Parme , de Plaisance et de Guastalla...à SM l'impératrice Marie -Louise. Ils passeront 3 son fils et à sa descendance en ligne directe; le prince son fils prendra, dès ce moment, le titre...
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - France - 1849 - 612 pages
...dans ses rapports avec les Barbaresques, elle soit assimilée à la .France. ARTICLE 5. Les duchéi de Parme, de Plaisance et de Guastalla seront donnés en toute propriété et souveraineté a SM l'impératrice Marie-Louise. Us primeront à son lils et à sa descendance en ligne directe. Le...
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - France - 1849 - 626 pages
...et pour que, dans ses rapports avec les Barbaresques, elle soit assimilée à la France. ARTICLE 5. Les duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla...seront donnés en toute propriété et souveraineté a SM l'impératrice Marie-Louise. Ils passeront à son (ils et à sa descendance en ligne directe....
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Chute de l'empire: Histoire des deux restaurations jusqu'a la ..., Volume 1

Achille de Vaulabelle - France - 1850 - 396 pages
...d'Elbe, et pour que dans ses rapports avec les Barbaresques elle soit assimilée à la France. ABTICLE 5. Les duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla,...propriété et souveraineté à SM l'impératrice Marie-Louise. Ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe; le prince son fils prendra,...
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - France - 1850 - 614 pages
...et pour que, dans ses rapports avec les Barbaresques, elle soit assimilée à la France. ARTICLE 5. Les duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla seront donnés en toute propriété et souveniincté a SM l'impératrice Marie-Louise, lis passeront à son fils et à sa descendance en ligne...
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Histoire de la restauration, Volumes 1-2

Alphonse de Lamartine - France - 1851 - 670 pages
...pour que dans ses rapports avec les barbaresques elle soit assimilée à la France. AHTICI.I; 5. « Les duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla...propriété et souveraineté à SM l'impératrice Marie-Louise. « Ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe ; le prince son fils...
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