 | France - 1846 - 606 pages
...minimum, 80e) au moins. 9. Lorsque le chemin de fer devra passer au-Jes sous d'une route royale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la ronte ou le chemin sera fiiée ao moins a huit mètres (8m) pour la roule royale, a sept mètres (7)... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...ccntiinclres (80r) ¡tu moins. 9. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'uni! route royale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont ь i , . . f. , . . qui supportera la roule ou le chemin sera fixée au q. Le cliemin de fer aura deux... | |
 | Railroads - 1848 - 568 pages
...— Néant. ST-WAST A Ul.\ 11V ET ANZIN. — ART. 9. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'un chemin vicinal , la largeur entre les parapets du pont qui supportera le chemin sera fixée à six mètres au moins (6 m.). ABSCON A DENAIN ET SO.1I AI*. — ART. 9. Voy.... | |
 | 1849 - 768 pages
...au-dessous d'une route royale, ou départementale, ou d'un chemin vicinal de grande communication, la largeur, entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin, devra être au moins de 8 mètres pour la roule royale; de 7 mètres pour la route départcmcnlale;... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...centimètres au moins. Art. 16. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la roule ou le chemin sera fixée au moins à 8 mètres pour la roule impériale. à 7 mètres pour la... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...()"',. su au moins. Art. 8. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur...pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée au moins à 8 mètres pour la route impériale, à 7 mètres pour la route départementale, à 5 mètres... | |
 | 1854 - 644 pages
...deuxiè 10. Lorsque le chemin de fer devra passer audessous d'une route nationale ou département^, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets...du pont qui supportera la route ou le chemin sera iixée au moins a huit mètres (8 ш.) pour la xième voie lorsque la recette brute s'élèvera à... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...reliant la ville de au moins 7- Lorsque le chemin de fer devra passer andessous d'une mule impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la roule ou le chemin »era fixée au nioim a liuit mètres (8 m.) pour la roule impériale, à sept mètres... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...de é^.ôO au moins. 12. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une roule impériale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur...largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à S mètres pour la route impériale, à 7 mètres pour la route départementale, a 5 mètres pour un... | |
 | Emile With - Railroads - 1857 - 822 pages
...centimètres au moins. Art. 8. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur...pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée au moins à 8 mètres pour la route impériale, à 7 mètres pour la route départementale, à 5 mètres... | |
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Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route impériale oo départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration , en tenant... 
