 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...pape. Il ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait recu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége. 19. Les évêques nomment et instituent les curés ; néanmoins ils ne manifestent leur... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...pape. 11 ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait recit l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne...prescrit par la convention passée entre le gouvernement francais et le Saint-Siége. Ce serment est prêté au premier consul , il en est dressé procès-verbal... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...avant que la bulle , portant son institution, ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait piété en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le SaintSiége. Ce serment sera prêté au premier consul. II en sera dressé procès-verbal par le secrétaire... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...— II ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne...et le saint-siège. — Ce serment sera prêté au chef de l'état; il en sera dressé procès-verhal par le ministre des cultes. IQ. Les évêques nommeront... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il, ait prêté, en personne,...prescrit par la convention passée entre le gouvernement françois et le Saint -Siège. Ce serment sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne...nommeront et institueront les curés; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838 - 1034 pages
...ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne...d'état. 19. Les évêques nommeront et institueront lescnrés; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 520 pages
...ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne...convention passée entre le gouvernement français et le Suint-Siége. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procèsrverbal par le... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 526 pages
...personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en...procès-verbal par le secrétaire d'état. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne...nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette... | |
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Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne... 
