 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps pour les usages do commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages do commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1887 - 524 pages
...sur les bâtiments dans le cours de la navigation fluviale. ARTICLE 25. la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...navigation demeureront on vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les O9 u g Z $ Np܆ E7 G՝ > ; Gg *S }xq commerça, sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...navigation demeureront eu vigueur en temps de guerre. Kn cousHqupn-:r, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1888 - 980 pages
...navigation demeureront en vigueur en temps de "guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce, sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer terrioriale faisant... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 932 pages
...En consequeuce la navigation de toutes les nations, neutres ou bellige"raiites, sera übre en tont temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents. ses embouchures et issnes, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures et issues de ce fleuve. Le traue... | |
 | Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 352 pages
...demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les puissances, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
| |
Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements,... 
