...octobre 1793. sur la proposition de Barrère et sans discussion, elle avait rendu le décret suivant: La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIEH. — Il sera nommé, par la Convention nationale, sur la présentation du Comité...

...souverain, réunis avec nous autour de l'autel indestructible do la patrie. » Premier décret. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport...comité de Salut public, décrète : « Art. 1er. Les envoyés des assemblées primaires, en rentrant dans leurs foyers, sont chargés de propager l'esprit...

...remplacés dans le texle l'avis du Conseil exécutif» ont élé «npSéance du jeudi 27 juin 179^. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : «Les projets de décret sur les secours publics'' 1 et l'inslruclion publique sont misa l'ordre...

...suspension de toute poursuite à leur égard. En conséquence, le décret suivant fut voté : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du « Comité de salut public sur la pétition présentée par une « députation du district de Roanne, renvoie aux représentants...

...Convention confirma et étendit la mission de Saint-Just et de Le Bas par le décret suivant : ° La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète que les citoyens Saint-Just et Le Bas se rendront près l'armée du Rhin, pour y prendre toutes les...

...que l'année des Pyrénées Occidentales avait bien mérité de la Patrie. Le 26 messidor an III, la Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut Public, décréta que l'armée des Pyrénées Occidentales ne cessait de bien mériter de la Patrie, et que...

...l'affaire Lormoy présente la rédaction du projet de décret à proposer à la Convention nationale; il est adopté en ces termes : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités d'agriculture et des arts, de législation et des Bnances, sur les pétitions...

...décrétée avec l'impression du rapport de Grégoire. Grégoire propose le premier article de son projet de décret, qui est adopté en ces termes : « La Convention nationale, ouï le rapport de son comité d'instruction publique, décrète que le comité d'instruction publique...

...de la faire disparaître, le projet de décret suivant. Le projet de décret, présenté par Barere, est adopté en ces termes : La Convention nationale,...entendu le rapport du comité de Salut public, décrète que les fabricants de papiers et propriétaires de papeteries ne pourront plus employer des formes...

...des campagnes par les révoltés de Lyon. Le même rapporteur présente ensuite un projet de décret adopté en ces termes : « La Convention nationale,...entendu le rapport du comité de Salut public, décrète qu'il sera mis par la trésorerie nationale, à la disposition du ministre de l'intérieur, la somme...