 | Henriette Carrier - Midwifery - 1888 - 334 pages
...vendémiaire an IV PRÉSIDENCE DE BAUDIN (DES ARDENNES) N membre, au nom du Comité de Salut public, présente un projet de décret qui est adopté en ces termes : « La Convention nationale décrète que la maison dite du Val-de-Gràce servira d'hôpital militaire pour la légion de police;... | |
 | France - 1895 - 848 pages
...L'ARMÉE DES ALPES; RAPPEL DE CASSANTES. Convention nationale, séance du 2 nivôse an 77-22 décembre La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public (2), décrète : ARTICLE 1er. Les citoyens Soubrany etMilhaud, du département du Cantal, prendront... | |
 | France. Convention nationale. Comité de salut public - France - 1890 - 672 pages
...peuplo à déléguer auprès de chacune d'elles, et la détermination de leurs pouvoirs. Ce projet est adopté en ces termes : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de salut public sur le renvoi qui lui a été fait pour présenter la liste... | |
 | Henry Morse Stephens - France - 1892 - 676 pages
...d'efforts et de combat : on le poursuit. 'Signé, LB GUYTON, GILLET, LAURENT, SAINT- JUST.' DÉCEET. La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut Public, décrète : I. Les armées du Nord, des Ardennes et de la Moselle, actuellement réunies, porteront désormais... | |
 | Yonne (France) - 1892 - 566 pages
...fut un de ceux qui cria victoire. » A la suite du rapport sur tous les accusés, Sévestre propose un projet de décret qui est adopté en ces termes : La Convention Nationale décrète que la rédaction des faits qui ont motivé le décret d'accusation du 2 prairial, présenté... | |
 | Lazare Carnot - France - 1892 - 648 pages
...!3> La minute du décret de la Convention , écrite de la main de Barère, est ainsi conçue : я La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, lui adjoint les citoyens Carnot et Prieur de la CiHc-d'Or.i (Orig. , Arcli. ii,.l., С -iii'ii w Cf.... | |
 | Edmond Bonnal de Ganges - France - 1898 - 538 pages
...observations des militaires les plus expérimentés, il s'est décidé pour l'affirmative. Barère lit un projet de décret qui est adopté en ces termes...nationale, après avoir entendu le rapport du Comité •le Salut public, décrète : » ARTICLE PHKMIEH. Les armées du Nord et des Ardennes seront subordonnées... | |
 | Edmond Bonnal de Ganges - France - 1899 - 616 pages
...de la CharenleInférieure et au district d'Angeli-Boutonne. LOI DU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : » ART. Ier. Il y aura au tribunal révolutionnaire un président et trois vice-présidents, un accusateur... | |
 | Edmond Bonnal de Ganges - France - 1898 - 722 pages
...li/ratis df. In mer ! (1) On vient de lire les versions officielles. 1. IIKC.RET 6CH LE VE.Nr.EfK La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE IMIE.MIEK Une forme du vaisseau de ligne le Vengeur sera suspendue à la voûte du Panthéon,... | |
 | Edmond Bonnal de Ganges - France - 1898 - 540 pages
...patriotisme et sa haine pour les scélérats. (On applaudit.) Le proje! de décret présenté par Barère est adopté en ces termes : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, nomme au ministère de la guerre le citoyen Alexandre Beauliarnais,... | |
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Barrère lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète : ART. 1er. Les armées du Nord et des Ardennes seront subordonnées au mêm 
