| Arts - 1869 - 850 pages
...tout. Voici en conséquence le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : Saint-André lit un projet de décret qui est adopté en ces termes...: La Convention nationale, après avoir entendu le comité de Salut Public, décrète : ARTICLE I". — Les régiments de la marine sont supprimés et... | |
| Arts - 1869 - 826 pages
...nous aurions eu de plus grands succès. Barrère lit un projet de décret que la Convention adopte en ces termes : La Convention nationale, après avoir...entendu le rapport du comité de Salut public, décrète qu'aucun capitaine de vaisseau ne souffrira que la ligne ne soit coupée. Si l'ennemi manœuvrait pour... | |
| Octave Gréard - Education - 1874 - 822 pages
...iustitutciii-N île langue fra nçaimc «lan.H pIiiNieiir« i 8 pluviôse ann (27 janvier 1794). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, Décrète : ART. 1. — II sera établi, dans dix jours, à compter du jour de la publication du présent décret, un... | |
| Francisque Mège - France - 1877 - 726 pages
...l'ordre dans ce département. (Extrait du procès-verbal de la Convention nationale.) Du 3 juin 1793. La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète que les citoyens ChâteauneufRandon et Malhes, du Cantal , se rendront sur-le-champ dans le département... | |
| Albin de Montvaillant - 1879 - 248 pages
...sang-froid que n'eurent jamais ni les Pisistrate, ni les Catilina. BARRÈRE conclut enfin en déposant un projet de décret qui est adopté en ces termes...« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, défend de fermer les barrières... | |
| Louis Mortimer-Ternaux - France - 1881 - 644 pages
...indemnités seront fournis par une contribution établie sur les riches. Séance du 9 septembre 1793. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport...du Comité de salut public, décrète : ART. 1er. — Il y aura désormais, dans les sections de Paris, deux séances seulement, le dimanche et le jeudi.... | |
| Louis Mortimer Ternaux - France - 1881 - 644 pages
...indemnités seront fournis par une contribulion établie sur les riches. Séance du 9 septembre 1793. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : ART. 1". — II y aura désormais, dans les sections de Paris, deux séances seulement, le dimanche et le... | |
| Louis Mortimer-Ternaux - France - 1881 - 644 pages
...décret du 12 oc1. Le Moniteur du 13 octobre 1793 donne, ainsi qu'il suit, le texte du décret : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : Art. ier. Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public, une... | |
| Henri Wallon - France - 1881 - 552 pages
...civisme et de la « sensibilité », tout cela vient aboutir à ce décret voté d'enthousiasme : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, déclare, qu'appuyée des vertus du peuple français, elle fera triompher la République démocratique... | |
| Paul Adolphe Grisot, Ernest Auguste Ferdinand Coulombon - Mexico - 1888 - 630 pages
...recevoir des déserteurs après le coup de retraite. Ou 13 I (ni ma ii- an H, — 14 du même mois. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : Art. l". -—Il est défendu sons peine de mort, ù tons généraux, officiers, sous-officiers et soldats... | |
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