| Jacomy - 1859 - 686 pages
...It mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Du 11 frimaire an II (4 décembre 1795). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète SECT. I" — Eiit'oi el promulgation des luu. ART. 1". Les lois qui concernent l'inlérfi public, ou... | |
| France - 1861 - 806 pages
...pas le plus riche, juge à quoi se montera cette ressource. « — Lidon propose le décret suivant, qui est adopté en ces termes : • La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de l'examen des marchés, décrète : « Art. I*r. A compter de la publication... | |
| France - 1862 - 750 pages
...projet de décret que le comité de salut public m'a chargé de vous présenter. Le rapporteur lil son projet de décret , qui est adopté en ces termes...• La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comilé de salut public, décrèle : « An. 1". La commission de sanlé ponera à l'avenir... | |
| France - 1862 - 862 pages
...été obligé de suspendre la fabrication du papier particulier pour l'impression des lois et propose un projet de décret qui est adopté en ces termes..." « La Convention nationale, après avoir entendu I, rapport de son comité des inspecteurs du Palais-fliaiional , démete : » Art. I". Les dispositions... | |
| France - 1862 - 762 pages
...1,000 liv. à titre de secours. • — Clanzel, au nom du comité de sûreté générale, propose un projet de décret qui est adopté en ces termes : • La Convention nationale , après avoir ouï le rapport de son comité de sûreté générale, décrète ce qui suit : • Art. I«'. Les permissions... | |
| Émile Campardon - France - 1862 - 546 pages
...comité; en voici le texte : «DÉCRET CONCERNANT LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE. Vu 22 prairial. « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : « Art. I. Il y aura au tribunal révolutionnaire un président et quatre vice-présidents, un accusateur public,... | |
| Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...navires des États-Unis d'Amérique par un décret du 1°r juillet 1793, conçu ainsi qu'il suit : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, voulant maintenir l'union établie entre la République française et les États-Unis de l'Amérique,... | |
| Émile Campardon - France - 1866 - 1148 pages
...Comité*1'; en voici le texte : Décret concernant le tribunal révolutionnaire. « Du 22 pr;iiiï;il. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : » Art. I. Il y aura au tribunal révolutionnaire un président et quatre vice-présidents, un accusateur public,... | |
| Émile Campardon - France - 1866 - 584 pages
...Histoire de Suint-Juit, p. 517. Décret concernant le tribunal révolutionnaire. u Du 22 prairial. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : u Art. I. Il y anra au tribunal révolutionnaire un président et quatre vice-présidcnts, un accusateur... | |
| Léon marquis de Laborde - Archives - 1867 - 466 pages
...août i 793 , dont l'article xi condamnait les monuments les plus beaux de la France : « La Couvention nationale, après avoir entendu le « rapport du comité de salut public, décrète : Les « tombeaux & mausolées des ci-devant rois, élevés « dans l'église de Saint-Denis, dans... | |
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