 | France - 1840 - 854 pages
...renvoi au comité des pensions est décrété. — Mallarmé propose, au nom du comité des finances, un décret qui est adopté en ces termes : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des (¡nances sur la lellre du ministre de l'intérieur, où il expose la nécessité... | |
 | France - 1840 - 904 pages
...assujétir à des lois? (On applaudit.) La Convention ordonne l'impression de ce rapport. Delaunay lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : «La Convention nationale décrète que le comité de sûreté générale est autorisé à se faire rendre compte, des arrestations... | |
 | Jean Mamert Cayla - 1841 - 424 pages
...c'est le midi qui la tourmente. Eh bien l il faut un grand exemple. Voici le projet de décret : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète. ART. I". — Il sera nommé , par la Convention nationale, sur la présentation du comité de salut public,... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...tenante, article par article. Cette demande est accueillie , la discussion s'ouvre et le projet de décret x préjugés des particuliers, alimens éternels de l'aristocratie, et d'un féd rapport da comité de salat public , décrète : ART. I". Il y aura au tribunal révolutionnaire un... | |
 | Bibliography - 1843 - 658 pages
...sciences et détruisent les monumens des arts; les hommes libres les aiment et les conservent. > Grégoire lit un projet de décret qui est adopté en ces termes...: La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d'instruction publique, décrète ce qui suit : 1° Les bibliothèques et tous... | |
 | Bibliography - 1843 - 612 pages
...et détruisent les monumens des arts; les hommes libres les aiment et les conservent. » Grégoire lit un projet de décret qui est adopté en ces termes...: La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d'instruction publique, décrète ce qui suit : 1° Les bibliothèques et tous... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - Paris (France) - 1844 - 722 pages
...révolution mit la main sur son palais. — « Convention Nationale. Séance du 27 ventôse an II. — La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète : — Article 1er. Les citoyens Fleuriot-Lescaut, Dejcan et Le Camus sont nommés pour remplir les... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - Paris (France) - 1844 - 722 pages
...révolution mit la main sur son palais. — « Convention Nationale. Séance du 27 ven» tôse an II. — La Convention Nationale , après avoir » entendu le rapport du comité de salut public, dé» crête : — Article 1er. Les citoyens Fleuriot-Lescaut, » Dejean et Le Camus sont nommés pour... | |
 | G. Toussaint - Precedence - 1845 - 414 pages
...inférieur deux coups de moins; les capitaines se rendront coup pour coup. » (3) Voici ce décret : « La convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète que les commandants des vaisseaux et bâtiments de la république rendront le salut coup pour coup,... | |
 | Alphonse Balleydier - France - 1846 - 454 pages
...du siège. Ce décret n'eut son exécution que quelque temps après ; jl était ainsi conçu : » La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du » comité de salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. • » Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation » du comité... | |
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Barrère lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète : ART. 1er. Les armées du Nord et des Ardennes seront subordonnées au mêm 
