| René Levasseur, Francis Levasseur - France - 1831 - 380 pages
...répandre le sang à grands flots (i); un frémissement se répandit dans l'assemblée quand on en(i) La convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : Art. Ier II y aura au tribunal révolutionnaire un président et trois viceprésidents, un accusateur public... | |
| René Levasseur, Francis Levasseur - France - 1831 - 382 pages
...répandre le sang à grands flots (i); un frémissement se répandit dans l'assemblée quand on en(i) La convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : i ' Art. Ier II y aura au tribunal révolutionnaire un président et trois viceprésidents, un accusateur... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 488 pages
...du même général ; après avoir entendu les observafions des militaires les plus expérimentés, il s'est décidé pour l'affirmative. Barrère lit...public, décrète : ART. 1er. Les armées du Nord et des Ardennes seront subordonnées au mêm« général en chef. Il en sera de même des armées de la Moselle... | |
| France - France - 1834 - 402 pages
...que celui attaché à la fonction qu'on exerce. (L. 17, 756;B. 42, 51;Mon. du 8 floréal an 2.) La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , rapporte le décret de l'Assemblée législative qui permettait à ceux qui réunissaient sur leur... | |
| Bertrand Barère - France - 1835 - 366 pages
...armées , et termine es proposant le projet de décret suivant , qui est adopté par acclamation.) La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : Art. ier. Les armées de la Moselle et du Rhin , la garnison et les citoyens de Landau , ont bien mérité... | |
| Lyon (France) - 1836 - 632 pages
...devait effacer jusqu'à son nom. En voici le texte: Du 2 1 vendémiaire, seconde année republicaine. La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète: ART. Ier. Il sera nommé par la Convention nationalc , sur la présentation du Comité de salut public,... | |
| Lyon (France) - 1836 - 546 pages
...devait effacer jusqu'à son nom. En voici le texte: Du 2 1 vendemiaire, seconde année républicaine. La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète: AKT. Ier. Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public... | |
| Military art and science - 1836 - 438 pages
...cette place le citoyen Bouchotte, commandant temporaire à Cambray, PIÈCE N" 24. Du 13 juin 1793. n La convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, nomme au ministère de la guerre le citoyen Beauharnais, général en chef de l'armée du Rhin. »... | |
| Henri baron Jomini - 1838 - 396 pages
...SECONDE PÉRIODE DE 1793. N° 9. Décret concernant F acte de navigation. Du ai septembre 1793. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète : AKT. I" Les traités de navigation et de commerce existants entre la France et les Puissances avec... | |
| France - 1839 - 602 pages
...relatif aux mariages que peuvent contracter les filles ou femmes d'émigrés (I). ( B., XLI , 41. ) La convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète ce qui suit : — Nulle femme ou fille d'émigré , soit qu'elle soit divorcée ou non , ne pourra... | |
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