 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 930 pages
...DE LA SECONDE PÉRIODE DE I N° 9Décret concernant l'acte de navigation. Du ai Mptembre i7^3. , La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ART. Ier. Les traités de navigation et de commerce existans entre la France et les Puissances avec lesquelles... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 500 pages
...N.° VIII. Décret du \J( frimaire, sur te mode du gouvernement pra~ visoire et révolutionnaire. LA convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : SECTION PREMIÈRE.] Envoi et promulgation des lois» ARTICLE Ier. Les lois qui concernent l'intérêt... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 478 pages
...DE LA SECONDE PÉF.1ODE DE 1793. Décret concernant l'acte de navigation. Du ai septembre 1793. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décréte : ART. 1er. Les traités de navigation et de commerce existans entre la France et les Puissances... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 448 pages
...avaient souvent interrompu le I rapport ; c'est aux acclamations unanimes que le projet est décrété en ces termes : « La Convention nationale, après...avoir entendu le rapport du comité de salut public , déclare qu'appuyée sur les vertus du peuple francais elle fera triompher la République démocratique... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...des fonds pour indemniser les alliés de la fronce. ( L. , t. XIV, p. 233 ; B. , t. XXX, p.16.) La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète qu'il sera pris sur l'extraordinaire de la guerre les fonds nécessaires pour indemniser les alliés... | |
 | Joseph Allier, A. Cerclet - France - 1825 - 382 pages
...les fille s ou femmes d'émigré. r ( 24 mars 1794. — 4g ern '" na l ai ï ?(•)•• ^ ' ' * La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, a décrété ce qui suit : Nulle femme ou fille d'emigré , soit quelle soit divorcée ou non , ne... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...l'amour des vertus et le bonheur ! Le bonheur est une idée neuve en Europe. » Siiint-Just propose un projet de décret qui est adopté en ces termes...La convention nationale , après avoir entendu le comité de salut public, décrète : » Art. i". Toutes les communes de la république dresseront un... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 566 pages
...assujettir à des lois? » (On applaudit.) La convention ordonne l'impression de ce rapport. Delaunay lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : « La convention nationale décrète que le comité de sûreté générale est autorisé à se faire rendre compte des arrestations... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 570 pages
...assujettir à des lois? » (On applaudit.) La convention ordonne l'impression de ce rapport. Delaunay lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : '" « La convention nationale décrète que le comité de sûreté générale est autorisé à se faire rendre compte des arrestations... | |
 | René Levasseur - 1830 - 352 pages
...prairial qui, pendant deux mois, fit répandre le sang à grands flots ( i ) ; un frémissement ( 1 ) La convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète: Art. 1". II y aura au tribunal révolutionnaire un préiident et trois vice-présidents, un accusateur public... | |
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Barrère lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète : ART. 1er. Les armées du Nord et des Ardennes seront subordonnées au mêm 
