 | Maximilien Robespierre, Augustin Bon Joseph de Robespierre - France - 1926 - 354 pages
...nationale. « Déclare que les ministres et les agens de l'autorité civile et militaire sont responsables de toute entreprise contraire aux droits de la Nation...Majesté, de quelque rang et état qu'ils puissent êlre ou quelques fonctions qu'ils puissent avoir, sont personnellement responsables des malheurs présens... | |
 | Maximilien Robespierre, Augustin Bon Joseph de Robespierre - History - 1926 - 430 pages
...nationale'. « Déclare que les ministres et les agens de l'autorité civile et militaire sont responsables de toute entreprise contraire aux droits de la Nation...aux décrets de cette Assemblée. « Déclare que lois ministres actuels et les conseils de Sa Majesté, de quelque rang et état qu'ils puissent être... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...nationale ; Déclare que les ministres et les agens civils et militaires de l'autorité, sont responsables de toute entreprise contraire aux droits de la nation...quelque rang et état qu'ils puissent être, ou quelques fonctions qu'ils puissent avoir, sont personnellement responsables des malheurs présens et de tous... | |
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Déclare que les ministres actuels et les conseils de Sa Majesté, de quelque rang et état qu'ils puissent être, ou quelques fonctions qu'ils puissent avoir, sont personnellement responsables des malheurs présents et de tous ceux qui peuvent suivre. 
