 | Albert Maurin - France - 1843 - 532 pages
...président à exprimer à M. de Necker la douleur que ressent la France de sa retraite. Elle décrète que les ministres actuels et les conseils de sa majesté , de quelque rang et de quelque état qu'ils puissent être, sont personnellement responsables des malheurs présents et... | |
 | Albert Maurin - France - 1849 - 546 pages
...président à exprimer h M. de Necker la douleur que ressent la France de sa retraite. Elle décrète que les ministres actuels et les conseils de sa majesté , de quelque rang et do quelque état qu'ils puissent être, sont personnellement responsables des malheurs présents et... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...nationale; que les ministres et les agents civils et militaires de l'autorité royale étaient responsables de toute entreprise contraire aux droits de la nation et aux décrets de l'Assemblée ; que les ministres actuels et les conseillers de Sa Majesté, de quelque rang et état... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1856 - 646 pages
...ministres et conseillers du roi, « de quelque rang et état qu'ils pussent être, » étaient responsables de toute entreprise contraire aux droits de la nation et aux décrets de l'Assemblée, de tous les malheurs présents et de ceux qui les suivraient ; puis elle se déclara... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - Constitutional history - 1857 - 636 pages
...l'Assemblée nationale; « Que les ministres et les agents civils de l'autorité sont responsables de toute entreprise contraire aux droits de la nation et aux décrets de l'Assemblée; « Que les ministres actuels et les conseils de Sa Majesté sont personnellement responsables... | |
 | French revolution, 1789 - 1857 - 618 pages
...nouveaux ministres et les agents, quels qu'ils fussent, du pouvoir exécutif, seraient responsables de toute entreprise contraire aux droits de la nation et aux décrets de l'assemblée nationale (2). La cour se plaisait toujours à considérer les désordres de la capitale... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - Constitutional history - 1857 - 636 pages
...l'Assemblée nationale; « Que les ministres et les agents civils de l'autorité sont responsables de toute entreprise contraire aux droits de la nation et aux décrets de l'Assemblée; « Que les ministres actuels et les conseils de Sa Majesté sont personnellement responsables... | |
 | Georges baron Cuvier, Christoph Heinrich Pfaff - Anatomists - 1858 - 348 pages
...respectives; déclare que les ministres actuels et les autres agents de l'autorité sont responsables de toute entreprise contraire aux droits de la nation et aux décrets de l'Assemblée; déclare que les ministres actuels et le conseil de Sa Majesté sont personnellement... | |
 | Louis Blanc - France - 1848 - 434 pages
...nation et aux décrets de cette Assemblée ; « Déclare que les ministres et les conseils actuels de Sa Majesté, de quelque rang et état qu'ils puissent être ou quelques fonctions qu'ils puissent avoir , sont personnellement 1 L'Ami du roi, etc., ô« cahier, chap. XLII,... | |
 | France - 1860 - 538 pages
...nationale. Que les ministres et les agents civils et militaires de l'autorité royale étaient responsables de toute entreprise contraire aux droits de la nation et aux décrets de l'assemblée. Que les minis1 L'autenr confond ici le» époques. La principe que l'insurrection contre... | |
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Déclare que les ministres actuels et les conseils de Sa Majesté, de quelque rang et état qu'ils puissent être, ou quelques fonctions qu'ils puissent avoir, sont personnellement responsables des malheurs présents et de tous ceux qui peuvent suivre. 
