 | Graf Anton Prokesch von Osten - Greece - 1867 - 386 pages
...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination, qu'à celui, ,>ù il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Elle a également adhéré au principe, que des vaisseaux de commerce, naviguant sous l'escorte d'un... | |
 | Denmark - 1867 - 750 pages
...3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'a celui, où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés, et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 4. Que les vaisseaux neutres ne peuvent... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1868 - 458 pages
...apparence du moins, la définition du blocus donnée par les traités de la neutralité armée de 1780: « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...de la puissance qui l'attaque, avec des vaisseaux arrêtés ET suffisamment proches, un danger évident d'entrer.» Mais elle changea la particule ET... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1868 - 548 pages
...fjatte ben ©runbfa^ fo aitegebvütft : „on accorde cette détermination (d'un port bloqué) qu' à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches un danger évident d'entrer. 3" bem StattralttatêDertrag з«п(феп... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...commerce avec la Grande Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 5° Que ces principes servent de règle... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1872 - 1096 pages
...den Grundsatz so ausgedrückt: „on accorde cette d&ermination (d'un port bloquä) qn* i celui oü il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arröte's et suf fisamment proches un danger evident d'entrer." In dem Neutralitätsvertrag zwischen... | |
 | Achille Morin - International law - 1872 - 618 pages
...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui on il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, danger évident d'entrer. » L'Angleterre ayant profité de la Révolution... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 548 pages
...pour déterminer ce qui caractérise un port /i/oijuf on n'accorde cette dénomination qu'à celui, ou il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer; 5. que ces principes servent de règle... | |
 | Russia - Russia - 1874 - 926 pages
...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde i'ette dénomination qu'à celui, où il-ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque...principes servent de règle dans les procédures et les jugeuiens sur la légalité des prises. Et Sa dite Majesté Impériale et Royale Apostolique ayant... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés ou permis. •4) Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. ô) Que les vaisseaux de la puissance... | |
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Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui... 
