 | Georg Friedrich Martens - International law - 1864 - 496 pages
...les puissances en guerre; 4° que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, l'on accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés el suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5" que les principes servent de règle... | |
 | Georg Friedrich Martens - International law - 1864 - 478 pages
...puissances en guerre ; 4° que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, l'on accorde celte dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5" que les principes servent de règle... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...puissances en guerre ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque (1) On peut citer néanmoins un traité conclu en 1779 par la France avec \eMecklembourg-Schwering,... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 462 pages
...-blocus, n'a pas l'exactitude de rédaction de la première neutralité armée: Celle-ci dit: nque pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...disposition. de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer." II. La notification diplomatique aux... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 466 pages
...neutralité armée: Celle-ci dit: nque pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'aocorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer." II. La notification diplomatique aux... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 332 pages
...un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par suite des dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment...principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises. Et Sa dite Majesté Impériale et Koyale Apostolique ayant... | |
 | Nicolas B. Villiaumé - Military art and science - 1866 - 336 pages
...l'exception des marchandises de contrebande ; 3° Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, Ton n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya,...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Le 15 août 1800, une nouvelle association... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 522 pages
...commerce avec la Grande-Bretagne en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre; 4. que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer; 5. que ces principes servent de règle... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1867 - 772 pages
...soient libres sur lés vais« seaux neutres, à l'exception des marchandises « de contrebande; « Que, pour déterminer ce qui caractérise un « port...de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux ar« rêtés et suffisamment proches, un danger évi« dent d'entrer. » Telles furent textuellement... | |
 | Prokesch von Osten - Greece - 1867 - 392 pages
...Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination, îju'à celui, où il ya par la disposition de la Puissance,...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Elle a également adhéré au principe, que des vaisseaux de commerce, naviguant sous l'escorte d'un... | |
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Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui... 
