 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 484 pages
...réalité du blocus d'une manière claire et positive; ils s'expriment ainsi : « Pour d_éterminer ce qui caractérise un » port bloqué, on n'accorde...la puissance qui l'attaque, avec » des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger » évident d'entrer (2). » Tous les traités conclus,... | |
 | Georg Friedrich Martens - International law - 1858 - 522 pages
...toutes les puissances en guerre; 4° que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, l'on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya,...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer; 5° que les principes servent de règle... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...prohibés ou permis. 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde celte dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 5° Que les vaisseaux de la puissance... | |
 | Ludovico Casanova - International law - 1858 - 688 pages
...1780. « Pour determiner ce qui caractérise « un port bloqué, on n'accorde cette dénomina* tion qu'à celui où il ya par la disposition de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés c et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Ritenute queste nozioni le quali... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1858 - 418 pages
...brides, mais ni les vivres, ni le bois de construction. 6° On ne regardera comme port bloqué que celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 7° Les vaisseaux de la puissance neutre... | |
 | Laurent Basile Hautefeuille - Maritime law - 1858 - 562 pages
...blocus donnée par la neutralité armée : « On n'ac» corde cette dénomination qu'à celui (au port) où il ya, par » la disposition de la puissance qui l'attaque avec des bati» ments arrêtés et suffisamment proches..., etc. ; » mais il avait changé un mot, une particule... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1859 - 546 pages
...obligations à toutes les puissances en guerre. 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloque, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés suffisamment proches, un danger évident d'y entrer. 5° Que ces principes servent de règle... | |
 | Ernest Frignet - Average (Maritime law) - 1859 - 472 pages
...traité d'alliance avec l'Angleterre, la Russie stipula qu'on ne considérerait comme port bloqué «que celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque, force de vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » (1) En anglais, paper-blockade.... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre; 4. que pour déterminer ce qui characterise un port bloqué on n'accorde cette .dénomination...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer; 5. que ces principes servent de règle... | |
 | Sir William Vernon Harcourt - Great Britain - 1863 - 240 pages
...pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'a celui ou il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arretés el suffisamment proches, un danger Evident d'entrer. Et que tout bâtiment naviguant vers... | |
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Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui... 
