 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...guerre seront libres sur les vaisseanx neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer , et que tout bâtiment naviguant vers... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés, ou permis. » 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » 5° Que les vaisseaux de la puissance... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...art. X et XI du traité de commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766 ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...la disposition de la puissance qui l'attaque avec un nombre proportionné de vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Enfin... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...l'exception des marchandises de contrebande. 3" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, ou n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya,...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 4" Que les vaisseaux neutres ne peuvent... | |
 | World history - 1846 - 482 pages
...marchandises de contrebande. 3" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde celle dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux anclés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 4° Que les vaisseaux neutres ne puissenl... | |
 | Camille Paganel - Prussia (Germany) - 1847 - 708 pages
...les puissances en guerre; 4° pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il ya, par la...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer; ns0- La France ct l'Espagne s'empressèrent... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 442 pages
...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; 3° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer; et que tout bâtiment naviguant vers... | |
 | Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851 - 630 pages
...un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où !lya , par suite des dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; Enûn que ces principes servent de règle dans les procédures -et les jugements sur la légalité... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par suite des dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; Enûn que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'a celui où il ya , par suite des dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer j Enfin que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité... | |
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Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui... 
