 | Pierre-Nicolas Berryer - France - 1839 - 856 pages
...en guerre ; « 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise « un port bloqué, on n'accorde-cette dénomination « qu'à celui où il ya , par la disposition...de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrê« tés et suffisamment proches , un danger évident « d'entrer; « 5° Que ces principes servent... | |
 | 1843 - 568 pages
...énumérées dans les traités; 4° que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, l'on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya,...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux stationnés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Ce système fut immédiatement accepté... | |
 | Biography - 1843 - 826 pages
...énumérées dans les traités ; 4° que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, l'on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya,...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux stationnés et suffisamment proches,undanger évident d'entrer. Ce système fut immédiatement accepté... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 582 pages
...•'<" que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, l'on n'accorde cette dénomination qu'a celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux station nés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Ce système fut immédiatement accepté... | |
 | Karl von Martens - International law - 1843 - 610 pages
...et brides, mais ni les vivres, ni le bois de construction. 6) On ne regardera comme port bloqué que celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 7) Les vaisseaux de la puissance neutre... | |
 | James Harris Earl of Malmesbury - Europe - 1844 - 574 pages
...commerce avec la Grande Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches un danger évident d'entrer. DESPATCH FROM LORD STORMONT TO SIR J.... | |
 | James Harris Earl of Malmesbury - Europe - 1844 - 582 pages
...guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette denomination qu'à celui, où il ya, par la ^disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches un danger evident d'entrer. 5. Que ces principes servent de règle... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...Puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seroient réservés, prohibés ou permis. 4) Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer. S ) Que les vaisseaux de la Puissance... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 370 pages
...Puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seroient réservés , prohibés ou permis. 4} Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches , un danger évident d'entrer. o ) Que les vaisseaux de la Puissance... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...énoncées dans les articles X et XI du traité de commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766; Que pour déterminer ce qui caractérise...suffisamment proches, un danger évident d'entrer; 1780 Enfin que ces principes servent de règle dans les procédures et (à I783)les jugements sur la... | |
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Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui... 
