 | Karl von Martens - Diplomacy - 1832 - 1234 pages
...Russie et la Grande-Breu§ne le 20 juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un port blo"pé, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où...vaisseaux suffisamment proches , un danger évident ¿'entrer. Enfin que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugemens sur la légalité... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloi£te, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où...la disposition de la puissance qui l'attaque avec tes uisseaux suffisamment proches, un danger évident à 'entrer. Enfin que ces principes servent de... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1833 - 734 pages
...avec la Grande-Bretagne 1, en étendant ces obligations à toutes les puis- / sances en guerre. 4°. Que , pour déterminer ce qui caractérise un port...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 5°. Que ces principes servent de règle... | |
 | Roux de Rochelle - United States - 1837 - 644 pages
...introduire dans un port bloqué. Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on ne donne cette dénomination qu'à celui où il ya, par la...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et Suffisamment prêches, un danger évident d'entrer. L'impératrice, en adoptant ces dispositions,... | |
 | 1837 - 496 pages
...dans l'article 3 : » que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cetle dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches , un danger évident d'entrer. « Ceci n'est qu'une répétition... | |
 | History - 1837 - 632 pages
...dans l'article 3 : « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde celte dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches , un danger évident d'entrer. » Ceci n'est qu'une répétilion... | |
 | Gottlob Benedict von Schirach, Wilhelm Benedict von Schirach - History - 1837 - 588 pages
..."que pour de-, terminer ce qui caractérise un port bloque', on n'accorde cette dénomination qu' a celui, où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtes et suffisamment procites , un danger évident d'entrer." 3m @t. ^oeterêburger SSertrag com... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - France - 1839 - 850 pages
...étendant ces obligations "«<- £ toutes les puissances en guerre ; * » • "* *" • i * « 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise « un port...de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrê« tés et suffisamment proches , un danger évident « d'entrer; « 5° Que ces principes servent... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - France - 1839 - 458 pages
...« la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations « à toutes les puissances en guerre ; « 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise « un port...de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrê« tés et suffisamment proches , un danger évident « d'entrer; « 5° Que ces principes servent... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 690 pages
...la » Grande-Bretagne , en étendant ces obligations à » toutes les puissances en guerre ; » 4° Que , pour déterminer ce qui caractérise un » port...de la puissance » qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffi* samment proches , un danger évident d'entrer ; » 8° Que ces principes servent... | |
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Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui... 
