 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...Puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seroient réservés, prohibés ou permis. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...de la Puissance qui l'attaque, avec des vaisseaux, arrêtés, ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 5. Que les vaisseaux de la Puissance... | |
 | Georg Friedrich von Martens - International law - 1821 - 660 pages
...obligations à toutes les puissances en guerre; f\)que pour déterminer ce qui caractérise un port bloque, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisament proches un danger évident d'entrer s 5) que les principes servent de règle... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il y a par la disposition de la puissance qui l'attaque avec...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. ±o. Que de part et d'autre on continuera d'observer la neutralité la plus exacte, et tiendra la main... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...les art. 10 et 11 du traité de commerce entre la Russie et la Grande-Rre» tagne, du 20 juin 1766; i Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...principes servent de règle dans les procédures et les ju» gemcns sur la légalité des prises. » "Voici la lettre du roi à M. l'amiral, du 7 août 1780... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - History - 1829 - 518 pages
...l'exception des marchan« dises de contrebande ; « Que, pour déterminer ce qui caractérise tut « port bloqué, on n'accorde cette dénomination' «...de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux ar« rêtés et suffisamment proches, un danger évi« dent d'entrer. » A ces principes adoptés par... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - International law - 1829 - 412 pages
...ce qui est expressément déclaré tel par les traités ; 4.° Un port n'est bloqué que lorsqu'il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des Vaisseaux stationnés près des côtes j un danger évident ; 5.° Ces principes doivent servir de règle pour... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...d'autres puissances par lesquelles des objets de pareil genre seroient réservés, prohibés ou permis. 4) Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...de la 'puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 5) Que les vaisseaux de la puissance... | |
 | Carl Baron Kaltenborn von Stachau - Conflict of laws - 1831 - 566 pages
...Brasilien 1828. — Die bewaffnete Neutralität von IbOO liess denjenigen Hafen als blokirt gelten: ou il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arretes et suffisamment proches un danger evident d'entrer. Martens, rec. VII. 176, Die Russisch-Englische... | |
 | Georg Friedrich Martens - International law - 1831 - 470 pages
...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, l'on n'accorde cette dénomination qu'à celui oh il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer; 5° que les principes servent de rcgle... | |
 | Johann Ludwig Klüber - International law - 1831 - 734 pages
...été expressément déclarées telles dans des traités b]. If Un port n'est bloqué que lorsqu'il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux stationnés et suffisamment proches, un danger évident d'y entrer. 5" Ces principes servent de règle... | |
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Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui... 
