| J. Gran - Courts-martial and courts of inquiry - 1884 - 560 pages
...déposer, il prête serment. Le président lui adresse ces paroles: »Levez la main droite; vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité«. Le témoin lève la main et dit: «Je le jure«. Après chaque déposition, le président demande à l'accusé,... | |
| Turkey - Criminal law - 1884 - 150 pages
...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le Procureur général. Avant de déposer ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans crainte et sans haine et animosité, de dire la vérité, et rien que la vérité. — Le Président... | |
| Jules Simon - French language - 1885 - 402 pages
...interroge l'accusé, et fait comparaître les témoins. »Le témoin introduit prête serment deparier sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Il dit ensuite tout ce qu'il connaît des faits de la cause, et répond aux questions qu'on lui adresse.... | |
| Achille Alfred Moullart - 1886 - 754 pages
...déposition ; déposition successivement faite par chacun d'eux après avoir prêté, à peine de nullité, serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité; invitation faite à l'accusé de répondre, s'il le veut, ace qui vient d'être dit contre lui ; présentation... | |
| Jehan Georges Vibert - 1888 - 484 pages
...l'interpeller, que lepremier témoin ait été entendu. Les témoins déposent, après avoir prêté le serment « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité ». Ils commencent par décliner leurs nom, prénoms, âge, profession et domicile,... | |
| Antoine Blanche - 1888 - 1088 pages
...qu'à l'audience du 26 décembre 1832 de ladite Cour Isaac Lapeyre, avant sa déposition, a prêté le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité étiiëii" cpie la vérité; âttébdu qu'il n'apparaît pas de l'extrait dudit procès-verbal qu'avant... | |
| Criminal law - 1890 - 316 pages
...greffier, sauf ce qui est dit relativement aux commissions rogatoires. Art. 80. Les témoins prêtent serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le juge d'instruction leur demande leurs nom , prénoms, âge, état, profession, demeure s'ils sont domestiques,... | |
| Jean Marie - 1896 - 504 pages
...au débat public. La déposition est faite sous serment : avant de déposer, les témoins prêtent, à peine de nullité, le serment de parler sans haine...de dire toute la vérité et rien que la vérité. (Art. 317Inst. crim.) La formule du serment est indivisible, solennelle, unique pour tous les témoins... | |
| Law - 1896 - 838 pages
...anabaptiste, s'il se refuse à prêter serment, il doit, au moins, avant de déposer, promettre solennellement de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité. — Cass., 27 sept. 1883, Charpiot, [Bull, crim., n. 237J 2315. — II ne peut... | |
| Trials (Seditious libel) - 1898 - 582 pages
...l'art. 318, invoqué par le pourvoi. Cet article est ainsi conçu : Avant de déposer, les témoins prêteront, à peine de nullité, le serment de parler...de dire toute la vérité et rien que la vérité. Il est bien entendu que cette formule est sacramentelle, et que l'omission d'une partie de cette formule,... | |
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