...et rien que la vérité » et non suivant la formule usitée devant les cours d'assises : « Je jure de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité. » Violation de l'article 317 du code d'instruction criminelle. 2e La cour a...

...criminelle relatives aux interprètes soient spéciales *) Devant la cour d'assises, les témoins prêteront le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. (art. 317 c. instr. cr.). aux cours d'assises, cependant si la même nécessité se révélait soit...

...rien que la vérité » (C. instr. crim., art. 75, 155 et 189); devant la cour d'assises, ils jurent de « parler sans haine et sans « crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité» (G. instr. crim., art. 317!. Voy., sur ce point, bessona, La Irttura délia...

...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité,...rien que la vérité. Le président leur demandera ^urs noms, prénoms, âge, pro1) Les art. 309 et 312, concernant le jury, sont devenus sans objet eu...

...гшЬ »erlangt de bei bem ^nfinitto: Le témoin jurait avoir dit ce qu'il avait vu. 2lber Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Justifier. Les jeunes gens qui justifient être dans l'impossibilité de subvenir aux frais résultant...

...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité...haine et sans crainte , de dire toute la vérité et rirn que la vérité. Le président leur demandera leurs noms , prénoms , âge, profession , leur...

...ils prêteront, à peine de nullité, le serment de purler sans crainte et sans animosité, de dire la vérité, et rien que la vérité. Le Président...prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence provisoire ; s'ils connaissaient l'accusé avant le fait mentionné dans l'acte d'accusation, s'ils...

...déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le Procureur général (Jl). Avant de déposer ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans crainte et sans animosité, de dire la vérité, et rien que la vérité. Le Président leur demandera...

...dire toute la vérité, rien que la vérité » (C. instr. cr., art. 44, 73, 135, 189), ou bien « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité » (C. instr. cr., art. 317). Or, en matière de serment, par l'effet d'un rigorisme archaïque, la...

...dire toute la vérité, rien que la vérité » (G. instr. cr., art. 44, 75, 155, 189), ou bien « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité » (G. instr. cr., art. 317). Or, en .nnatière de serment, par l'effet d'un rigorisme archaïque,...