 | France - Law - 1858 - 1524 pages
...l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomètre. Le temps sera augmente d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit,...dépassées nonobstant l'avertissement spécial donné parla compagnie, elle pourra exiger une indemnité égale à la valeur du droit de loyer des waggons... | |
 | France - Law - 1891 - 1948 pages
...n'aura pas plus d'un Uomêtre, Ce temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du pre"Wf, non compris les heures de la nuit, depuis le coucher...dépassées, nonobstant l'avertissement spécial donné par le concessionnaire , il pourra exiger âne indemnité égale à lu valeur du droit de loyer des wagons... | |
 | Civil engineering - 1876 - 788 pages
...plus d'un kilomètre. Le temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, mm compris les heures de la nuit, depuis le coucher jusqu'au...temps seraient dépassées, nonobstant l'avertissement spècial donné par la compagnie, elle pourra exiger une indemnité égale à la valeur du droit de... | |
 | 1860 - 1688 pages
...§11. — Du H s If, cas où les limites de temps seraient dépassées, nonobstant l'aoertissemcnt spécial donné par la compagnie, elle pourra exiger...droit de loyer des wagons, pour chaque période de retard après l'avertissement. Les industriels devront, d'ailleurs, faire connaître, par une déclaration... | |
 | Civil engineering - 1870 - 782 pages
...l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomètre. Le temps sera augmenté d'une demi heure par kilomètre n sus dn premier, non compris les heures de la nuit, depuis...soleil. . Dans le cas où les limites de temps seraient déposées, nonobstant l'avertissement spécial donné par la compagnie, elle pourra exiger une indemnité... | |
 | J.B. DUVERGIER - 1857 - 680 pages
...l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomètre. Le temps sera augmenté d'une demi-houre par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit,...depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Dans le caa où le* IJuiilee de temps seraient dépassées nonobstant l'avertissement spécial doriné à la... | |
 | Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...sera augmenté ci'unc demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de nuil, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Dans le...limites de temps seraient dépassées, nonobstant l'averlissement spécial donné par la compagnie, elle pourra exiger une intlemnit égale à la valeur... | |
 | France - Law - 1885 - 1310 pages
...l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomètre. Ce temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. DUS le cas où les limites de temps seraient dépassées, nonobstant l'avertissement iplcial donné... | |
 | France - Law - 1864 - 1050 pages
...l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomètre. Le temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit , depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Dana le cas où les limites de temps seraient dépassées nonobstant l'avertissement spécial donné... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...de temps seraient dépassées nonobstant l'avertissement spécial donné par le concessionnaire, il pourra exiger une indemnité égale à la valeur du...droit de loyer des wagons, pour chaque période de retard après l'avertissement. Les traitements des gardiens d'aiguille et des barrières des embranchements... | |
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Le temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Dans le cas où les limites de temps seraient dépassées nonobstant l'avertissement spécial donné... 
