 | Law - 1915 - 800 pages
...particuliers ne pourra e-xcéder six heures, lorsque l'embranchement n'aura pas plu< d'un kilomètre. Dans le cas où les limites de temps seraient dépassées,...droit de loyer des wagons, pour chaque période de retard après l'avertissement. Pour indemniser la compagnie de la fourniture et de l'envoi de son matériel... | |
 | Mining law - 1917 - 664 pages
...l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomètre. Ce temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit, depuis le coucher jusqu'au lever dn soleiL Dans le ras où les limites de temps seraient dépassées, nonobstant l'avertissement spécial... | |
 | Mining law - 1919 - 1058 pages
...l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomètre. Ce temps sera augmenté d'une demiheure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit,...dépassées, nonobstant l'avertissement spécial donné par le concessionnaire, il pourra exiger une indemnité égale à la valeur du droit 'de loyer des wagons,... | |
 | Louis Joseph Gras - Coal mines and mining - 1922 - 522 pages
...l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomètre ; ce temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Les embranchements devront être établis et entretenus de manière à ce qu'il n'en résulte aucune... | |
 | France - France - 1864 - 614 pages
...l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomètre. Le temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit,...depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Dans le cas ou les limites de temps seraient dépassées, nonobstant l'avertissement spécial donné par la compagnie,... | |
 | France - France - 1857 - 688 pages
...do nonobstant Taverlissemcntspecial donné ses dépendances, pourront être assermentés et se; *r la compagnie, elle pourra exiger une indemnité égale...droit de loyer des wagons pour chaque période de relar.l après l'avertissement. Les traitements îles gardiens d'aiguilles et dt» barrières des embranchements... | |
 | France - France - 1866 - 604 pages
...l'embranchement n'aura ¡».is plus d'un kilomètre. Le temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit, depuis le coucher jusqu'au le ver du soleil. Dans le cas où les limites de temps. seraient dépassées nonobstant l'avertissement... | |
 | France - France - 1854 - 686 pages
...n'aura pas plus d'an kilomètre ; le temps sei & augmenté d'une demi-heure par kilomètre en »us du premier, non compris les heures de la nuit depuis le coucher jusqu'au lever da soleil. Dans le cas où les liiviites de temps seraient dépassées nonobstant l'avertissement spécial... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1884 - 620 pages
...l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomètre. Ce temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit,...dépassées, nonobstant l'avertissement spécial donné par le concessionnaire, il pourra exiger une indemnité égale à la valeur du droit de loyer des wagons,... | |
 | France - Law - 1889 - 1392 pages
...l'embranchement n'aura pas plus d'on kilomètre. Ce temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit,...dépassées, nonobstant l'avertissement spécial donné par le concessionnaire, il pourra exiger une indemnité égale à la valeur du droit de loyer des wagons... | |
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Le temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Dans le cas où les limites de temps seraient dépassées nonobstant l'avertissement spécial donné... 
