 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...les conditions des traités qui seraient passés par les compagnies avec les entreprises de transport par terre ou par eau, en correspondance avec les chemins de fer, et de signaler toutes les infractions au priacipe de l'égalité des taxes ; De constater le mouvement de la circulation des voyageurs et des... | |
 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...Compagnies avec les entreprises de transport par terre ou par eau en correspondance avec la voie ferrée, et de signaler toutes les infractions au principe...la circulation des voyageurs et des marchandises, les dépenses d'entretien et d'exploitation, etles recettes; 2° En ce qui concerne l'exploitation... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 656 pages
...eau, en correspondance avec les chemins de fer, et de signaler toutes les infractions aux principes de l'égalité des taxes ; De constater le mouvement...dépenses d'entretien et d'exploitation, et les recettes. Art. 53. — Pour l'exécution de l'article ci-dessus, les Compagnies seront tenues de représenter,... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...mesures approuvées ou prescrites pour que le service des transports ne soit pas interrompu aux points extrêmes de lignes en communication l'une avec l'autre....circulation des voyageurs et des marchandises sur le chemin de fer, les dépenses d'entretien et d'exploitation et les recettes. ART. 53. — Pour l'exécution... | |
 | A. Doniol - Railroad law - 1900 - 544 pages
...conditions des traités qui seraient passés par les compagnies avec les entreprises de transport, par terre ou par eau, en correspondance avec les chemins...au principe de l'égalité des taxes ; De constater lemouvement de la circulation des voyageurs et des marchandises sur les chemins de 1er, les dépenses... | |
 | Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 764 pages
...compagnies avec les entreprises de transport par terre ou par eau en correspondance avec la voie ferrée, et de signaler toutes les infractions au principe de l'égalité des taxes; 1I) De constater le mouvement de la circulation des voyageurs et des marchandises, les dépenses d'entretien... | |
 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...les conditions des traités qui seraient passés par les Compagnies avec les entreprises de transport par terre ou par eau, en correspondance avec les chemins de fer, el de signaler toutes les infractions au principe de l'égalité des taxes ; De constater le mouvement... | |
 | Louis Barbillion - Electric railroads - 1904 - 796 pages
...compagnies avec les entreprises de transport par terre ou par eau, en correspondance avec la voie ferrée, et de signaler toutes les infractions au principe...la circulation des voyageurs et des marchandises, les dépenses d'entretien et d'exploitation et les recettes ; 2° En ce qui concerne l'exploitation... | |
 | France - Law - 1908 - 1982 pages
...de transport par terre ou par ean. eu correspondance avec la voie ferrée, et de signaler tontes le* infractions au principe de l'égalité des taxes;...la circulation des voyageurs et des marchandises, les dépenses d'entretien et d'exploitation et les recettes ; 2* En ce qui concerne l'exploitation... | |
 | France - Law - 1908 - 1970 pages
...transport par terre on par M en correspondance avec la Yoie ferrée, et de signaler tontes infractions an principe de l'égalité des taxes; De constater le mouvement de la circulation des voyageurs des marchandises , les dépenses d'eatretien et d'exploitation et recettes ; 2* 'En ce qui concerne... | |
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... pour que le service des transports ne soit pas interrompu aux points extrêmes de lignes en communication l'une avec l'autre; de vérifier les conditions des traités qui seraient passés par les compagnies avec les entreprises de transport par terre... 
