 | France - 1838 - 468 pages
...du clergé de France, registre en Parlement > le 28 mars 1682 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1838 - 488 pages
..., fut vérifiée au parlement le 15 avril. II 6 SÉRIE , T. VI. 17 Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut Le deflunct Roy, nostre très honoré seigneur et père , que Dieu absolve, dans la paix heureusement... | |
 | L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - France - 1839 - 492 pages
...Majesté, Vérifiée en parlement le vingl-qnatriesme jour d'octobre 1648. Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. L'amour que nous portons à nos peuples nous a obligé de rechercher tous moyens pour arrester le cours... | |
 | France - 1839 - 496 pages
...Majesté, Vérifiée en parlement le vingt-qoalriesme jour d'octobre K'.IK Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. L'amour que nous portons à nos peuples nous a obligé de rechercher tous moyens pour arrester le cours... | |
 | Joseph Fr. Michaud, Jean Joseph François Poujoulat - France - 1839 - 720 pages
...sujets de Sa Majesté, vérifiée en parlement le 24 octobre. » Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Îiraour que nous portons à nos peuples nous )b\igé de rechercher tous les moyens pour arter le cours... | |
 | Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1839 - 694 pages
...sujets de Sa Majesté, vérifiée en parlement le 24 octobre. » Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. L'amour que nous portons à nos peuples nous a obligé de rechercher tous les moyens pour arrêter... | |
 | P Louis Lainé - France - 1839 - 584 pages
...suit : lettres patentes d'érection à la baronnie de DiowWANDOKNE Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Les titres et dignités accordés aux propriétaires des terres sont les marques les plus éclatantes... | |
 | Jean-Baptiste Dumas - Learned institutions and societies - 1839 - 540 pages
...DES BELLES-LETTRES , ÉTABLIE A LYON PAR LETTRES PATENTES DU ROY. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Nôtre très cher et bien amé cousin le maréchal duc de Villeroy . gouverneur et lieutenant général... | |
 | Omer Talon - 1839 - 700 pages
...sujets de Sa Majesté, vérifiée en parlement le 24 octobre. « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. L'amour que nous portons à nos peuples nous a oblige de rechercher tous les moyens pour arrêter le... | |
 | Jean Basile Thomas - Forests and forestry - 1840 - 1164 pages
...Paris, le 2l mai 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres...ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. DU RÉGIME FORESTIER. Article premier. — Sont soumis au régime forestier,... | |
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Au château de Saint-Cloud , le 14 Juillet 1819. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui 
