 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...entretenir des relations politiques au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera... | |
 | Joseph Chailley-Bet - Constitutional law - 1882 - 374 pages
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre ; 2° Que, dans le cas d'hostilités... | |
 | Victor Hongre - 1883 - 800 pages
...négociations, en choisir les agents, faire les préparatifs de guerre proportionnés h ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable et en régler la direction en cas de guerre (art. 2). Il doit notifier les hostilités... | |
 | Gabriel Coqueugniot - Roman law - 1891 - 224 pages
...négociations et choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins; distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 3. — Dans le cas d'hostilités... | |
 | Henry Morse Stephens - France - 1892 - 574 pages
...politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer. ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ' IV. Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
 | Théodore Iung, Théodore Jung - 1892 - 546 pages
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux de» États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le 'jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 3. — Dans le cas d'hostilités... | |
 | Marius Sepet - France - 1896 - 470 pages
...politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre; — 2° que, dans le cas d'hostilités... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1014 pages
...peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Il lui appartient d'arrêter et de... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1010 pages
...peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Il lui appartient d'arrêter cl de... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. П. Toute déclaration de guerre sera... | |
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Roi ; lui seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera... 
