 | Raymond Théodore Troplong - Limitation of actions - 1843 - 694 pages
...succession même, et passe ainsi, avec les fonds qui on ont été l'objet, i chaque cohéritier, qui est censé avoir succédé seul, et immédiatement, à tous les effets compris dans son lot. » , . (4) L'/tèritier évincé par un autre plus proche, lui remet ta possession. — V'AZEILI.E... | |
 | 1845 - 470 pages
...pour raison des servitudes , l'article 883 du Code civil , quoiqu'il décide que chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement...à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. Si plusieurs propriétaires ont chacun un droit... | |
 | Law - 1845 - 782 pages
...entre les parties par la composition et le tirage des lots, puisque d'après l'art. 883 du Code civil, chaque héritier est censé avoir succédé seul et...immédiatement à tous les effets compris dans son lot et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession ; Attendu encore que c'est sans... | |
 | Julien Oudot - Jurisprudence - 1846 - 452 pages
...la fraude législative s'écrit dans l'art. 883 du Code civil, en ces termes : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement...à lui échus sur licitation , et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. » CVIII. — Le pouvoir social a semé la confusion;... | |
 | Aimé Bernard Yves Honoré Rodière, Paul Pont - 1847 - 850 pages
...appliquer à la communauté légale l'art. 883 du Code civil, aux termes duquel : « chaque co-héritier est censé avoir succédé seul et immédiatement...à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. » Cela étant, toutes les fois que par une circonstance... | |
 | Jacques-Paul Migne - Theology - 1847 - 720 pages
...légataires universels, ù raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement...les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitalion, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession ; c'est pour celte... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...garantie des Lot*. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à lous 6- eu.la propriété des autres effets de la succession. — C. 1220, 1408, 187Î. 884. Les cohéritiers... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849 - 718 pages
...effet, il résulte de l'art. 883 c. civ., que chique cohéritier est censé avoir succédé seul el immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus par licilalion et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession, et que l'art.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1850 - 820 pages
...propriété des lots , et s'il en résulte nécessairement pour chacun des coparlageants, qu'il est réputé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, il n'en est pas moins certain qu'à l'égard de celui qui reçoit au delà de la part qui lui afférail,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1850 - 822 pages
...propriété des lots , il en résulte nécessairement pour chacun des coparlageanls qu'il est réputé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, il n'est pas moins certain qu'à l'égard de celui des coparlageants qui reçoit au delà de sa part... | |
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Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. 
