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" Le légataire universel qui sera en « concours avec un héritier, auquel la loi réserve une « quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de « la succession du testateur, personnellement pour sa « part et portion, et hypothécairement pour... "
Des donations entre-vifs et des testaments: ou Commentaire du titre II du ... - Page 68
by Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1855
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Code civil d'Haiti annoté: avec une conférence des articles entre eux et ...

Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la-succession du testateur, personnellement pour sa part et portion, et hypothécairement pour le tout. — Cic., 702, 742 et s., 823. 1013. Art. 819. Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quotité...
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Testament public et son contenu

Clément de Bock-Bauwens - 1896 - 222 pages
...particulier (art. 1010 cc) Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur,...part et portion, et hypothécairement pour le tout (art. 1012). Lorsque, le testateur n'aura disposé que d'une quotité de la portion disponible, et...
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Jurisprudence du port d'Anvers, Volume 41

Commercial law - 1896 - 644 pages
...légataire à titre universel sera tenu comme le légataire universel des dettes et charges de 514 la succession du testateur personnellement pour sa part et portion et hypothécairement pour le tout » ; Attendu qu'il est avéré que la défenderesse Veuve C. SomersRoche fut instituée pour t/4 en...
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Traité théorique et pratique de droit civil

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - Civil law - 1899 - 786 pages
...invoqué en sens contraire l'art. 1009 C. civ., suivant lequel « le légataire universel qui sera en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu des dettes et charge* de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion et il sera tenu d'acquitter...
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The Testamentary Executor in England and Elsewhere

Romril James Robert Goffin - Comparative law - 1901 - 158 pages
...1009. " Le legataire universe!, qui sera en concours avec uu heritier auquel la loi reserve une quotite des biens sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur personellement pour sa part et portion, et hypothecairement pour le tout; et il sera tenu d'acquitter...
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Traité théorique et pratique de droit civil, Volume 11

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1905 - 956 pages
...législateur. Aux termes de l'art. 1009 : « Le légataire universel qui sera en concours avec un béri» tier auquel la loi réserve une quotité des biens sera...des dettes et charges de la succession du testateur, person') V. ci-dessus; n. 2326. *, C'est ce que la cour de Paris a jugé à propos d'actions non libérées...
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De la saisine héréditaire dans ses rapports avec l'obligation indéfinie aux ...

Abel Gardey, Université de Bordeaux (1441-1970). Faculté de droit et des sciences économiques - Claims against decedents' estates - 1906 - 596 pages
...873. L'art. 1009 décide que le légataire universel, en concours avec un héritier à réserve, est tenu des dettes et charges de la succession du testateur,...part et portion, et hypothécairement pour le tout. L'art. 1012 s'exprime en des termes identiques à l'égard du légataire à titre universel. Or, une...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Civil law - 1906 - 648 pages
...eod. vo, 945 s. Art. 1012. Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur,...part et portion, et hypothécairement pour le tout. — Civ. 610 s., 724, 870 s., 926, 1009, 1013, 1017, 1020, 1024, 1220, 2114 s. R. vo Dûp. entre ri/e,...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Civil law - 1907 - 664 pages
...la note de M. Glasson. Art. ЛОО9. Le légataire universel qui sera en concours avec un hériiiur auquel la loi réserve une quotité des biens, sera...tout; et il sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf lo cas de reduction, ainsi qu'il est expliqué aux artirlrs 926 et 027. — Civ. 610 s., 724, 802 s.,...
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Bulletin des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne ..., Volume 8

1908 - 560 pages
...titre des Successions. 1012. Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur,...part et portion, et hypothécairement pour le tout. 1013. Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quotité de la portion disponible, et qu'il l'aura...
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