 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la-succession du testateur, personnellement pour sa part et portion, et hypothécairement pour le tout. — Cic., 702, 742 et s., 823. 1013. Art. 819. Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quotité... | |
 | Clément de Bock-Bauwens - 1896 - 222 pages
...particulier (art. 1010 cc) Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur,...part et portion, et hypothécairement pour le tout (art. 1012). Lorsque, le testateur n'aura disposé que d'une quotité de la portion disponible, et... | |
 | Commercial law - 1896 - 644 pages
...légataire à titre universel sera tenu comme le légataire universel des dettes et charges de 514 la succession du testateur personnellement pour sa part et portion et hypothécairement pour le tout » ; Attendu qu'il est avéré que la défenderesse Veuve C. SomersRoche fut instituée pour t/4 en... | |
 | Romril James Robert Goffin - Comparative law - 1901 - 158 pages
...1009. " Le legataire universe!, qui sera en concours avec uu heritier auquel la loi reserve une quotite des biens sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur personellement pour sa part et portion, et hypothecairement pour le tout; et il sera tenu d'acquitter... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1905 - 956 pages
...législateur. Aux termes de l'art. 1009 : « Le légataire universel qui sera en concours avec un béri» tier auquel la loi réserve une quotité des biens sera...des dettes et charges de la succession du testateur, person') V. ci-dessus; n. 2326. *, C'est ce que la cour de Paris a jugé à propos d'actions non libérées... | |
 | France - Civil law - 1906 - 648 pages
...eod. vo, 945 s. Art. 1012. Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur,...part et portion, et hypothécairement pour le tout. — Civ. 610 s., 724, 870 s., 926, 1009, 1013, 1017, 1020, 1024, 1220, 2114 s. R. vo Dûp. entre ri/e,... | |
 | France - Civil law - 1907 - 664 pages
...la note de M. Glasson. Art. ЛОО9. Le légataire universel qui sera en concours avec un hériiiur auquel la loi réserve une quotité des biens, sera...tout; et il sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf lo cas de reduction, ainsi qu'il est expliqué aux artirlrs 926 et 027. — Civ. 610 s., 724, 802 s.,... | |
 | 1908 - 560 pages
...titre des Successions. 1012. Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur,...part et portion, et hypothécairement pour le tout. 1013. Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quotité de la portion disponible, et qu'il l'aura... | |
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