 | Georges Ernest Dufour - 1872 - 206 pages
...Occupons-nous d'abord du paiement des dettes. Aux termes de l'art. 1009 : « le légataire qui sera en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera icnu des dettes et charges de h succession du testateur, personnellement pour sa part et portion et... | |
 | Rivières - Canon law - 1873 - 616 pages
...légataire universel qui est en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité de biens est tenu des dettes et charges de la succession du testateur,...part et portion, et hypothécairement pour le tout. 1l est tenu d'acquitter tous les legs , ,auf le cas de réduction. 7° Le legs à titre universel est... | |
 | France - 1873 - 732 pages
...aux fruits (2). 1012. — Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur,...part et portion, et hypothécairement pour le tout. 122. Le légataire à titre universel prenant part aux biens considérés en masse et comme universalité,... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1876 - 662 pages
...auquel la loi réserve une quotité de « biens, sera tenu des dettes et charges de la succes«. sion du testateur, personnellement pour sa part et « portion,...il « sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf le ça? do « réduction, ainsi qu'il est expliqué aux articles 926 * et 927. » Cet article ne règle... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 636 pages
...Le légataire universel qui sera en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité sera tenu des dettes et charges de la succession du...portion et hypothécairement pour le tout; et il sera tc.iu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de réduction, ainsi qu'il est expliqué aux articles... | |
 | Henri Cosson de Lalande - Decedents' estates (Roman law) - 1878 - 202 pages
...dans des textes décisifs. Gomment s'exprime, en effet, l'article 1009 ? « Le légataire universel sera tenu des dettes et charges de la succession du...testateur, personnellement pour sa part et portion » Or, qui dit tenu personnellement, dit tenu sur tousses biens (art. 2092). Les termes de l'article... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 722 pages
...des dettes. Voilà pourquoi la loi a cru inutile de le dire. Quant au légataire universel qui est en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, l'article 1009 dit qu'il est tenu des charges et dettes de la succession, personnellement pour sa part... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 708 pages
...le tout » (art. 1009); « Le légataire a titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion, çt hypothécairement pour le tout » (art. 1012); « Les héritiers du testateur, ou autres débiteurs... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1880 - 598 pages
...légataire universel qui sera en con« cours avec un héritier, auquel la loi réserve une quo« tité des biens, sera tenu des dettes et charges de la «...« et portion, et hypothécairement pour le tout; il sera « tenu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de réduction, « ainsi qu'il est expliqué... | |
 | Gaston Fourcaud - 1881 - 524 pages
...légataire universel qui prend seul l'entière succession sera tenu de tout s les dettes et charges. En concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, il sera tenu personnellement des dettes et charges pour sa part et portion (d'où 1009). Le légataire... | |
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