 | Haiti - 1865 - 606 pages
...809, 811,816,820. Art. 818. Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur,...part et portion, et hypothécairement pour le tout. — C. civ., 499, 501, 584, 701 et suiv., 815, 816, 819, 823,826,830,1881. Art. 819. Lorsque le testateur... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...d'une requête a laquelle sera joint l'acte de dépôt. 1009 Le légataire uni»ersél qui s«ra en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu des delto el ehan;es de la succession du testateur, personnellcmeul pour «a part el pornnn. el hypothécairement... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...d'une requête à laquelle sera joint l'acte de dépôt'. 1009. Le légataire universel qui sera en f lout ; et il sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de réduction , ainsi qu'il еы expliqué... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 838 pages
...à laquelle sera joint « l'acte de dépôt. » Art. 1IC>. «Le légataire universel qui sera en « concours avec un héritier auquel la loi réserve...dettes et « charges de la succession du testateur, pcrson« ne) leinen t pour sa part et portion, et hypothé« cairementpour le tout, et il sera tenu... | |
 | Law - 1866 - 642 pages
...do justifier. vante : « Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur,...part et portion, et hypothécairement pour le tout. » Puisque ce légataire est tenu personnellement, des auteurs ont inféré de là qu'il n'est pas... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...titre des Successions. 1012. Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, ivation du droit de port 1013. Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quotité de la portion disponible, et qu'il l'aura... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...titre des Successions. 1012. Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur,...part et portion, et hypothécairement pour le tout. 1013. Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quotité de la portion disponible, et qu'il l'aura... | |
 | Bernhard Schmitz - 1868 - 382 pages
...légataire. Être légataire de q. Le légataire universel qui sera en concours avec un hé= ritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera...des dettes et charges de la succession du testateur (Code civil). — Héritier ». lat. hereditarius, bie ©rbfdjaft betreffenb, erblid; v. hereditas,... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 732 pages
...droit aux fruits. 1012. — Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur,...part et portion , et hypothécairement pour le tout. 122. Le légataire à titre universel prenant part aux biens considérés en masse et comme universalité,... | |
 | Michel André - 1869 - 660 pages
...autorisée. D'après l'article 1012 du Code civil, le légataire à titre universel est tenu aussi, des dettes et charges de la succession du testateur,...part et portion et hypothécairement pour le tout. Le legs à titre particulier d'objets ou de sommes dont la quotité est déterminée ne présente pas... | |
| |