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" Le légataire universel qui sera en « concours avec un héritier, auquel la loi réserve une « quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de « la succession du testateur, personnellement pour sa « part et portion, et hypothécairement pour... "
Des donations entre-vifs et des testaments: ou Commentaire du titre II du ... - Page 68
by Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1855
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857 - 466 pages
...913, s., 1005, 1014. 1012. Le légataire à litre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et norlion, et hypothécairement pour le tout. — C. 010, s., 871 , 2111, 2114. — (16 déc. 1851, art....
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Le droit civil français, Volume 2

Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1857 - 600 pages
...puisqu'aux termes de l'art. 1012, le légataire à titre universel est tenu comme le légataire universel des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portien, et hypothécairement pour le tout. Si donc le légataire universel est tenu , le légataire...
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Des donations entre-vifs et des testaments, Volume 4

Émile Saintespès-Lescot - Gifts - 1858 - 608 pages
...n<" 1431 et suiv. ARTICLE l>e légataire a titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur,...part et portion , et hypothécairement pour le tout. ARTICLE 1013. Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quotité de la portion disponible, et...
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Traité des successions, Volume 3

C. Demolombe - 1859 - 726 pages
...Aux termes de l'article 1009, le légataire universel, en concours avec un héritier à réserve, est tenu des dettes et charges de la succession du testateur,...pour sa part et portion, et hypothécairement pour h tout y et l'article 1012 dispose de même que le légataire universel est tenu personnellement pour...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - Law - 1859 - 1772 pages
...art. 78 § il. 1009. Le légataire universel qui sera en concours avec un héritier auquel 1» toi réserve une quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de la sucie Ол CODE CIVIL , LIV. HI , TIT. II. cession du testateur, personnellement pour sa part et portion,...
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Traité des successions, Volume 5

C. Demolombe - 1860 - 664 pages
...pour laquelle ils doivent y contribuer. » Article 1009: « Le légataire universel qui sera en « concours avec un héritier, auquel la loi réserve...part et portion, et hypothécairement pour le tout; il « sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de ré« duction, ainsi qu'il est expliqué...
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Acte public pour la licence: presenté à la Faculté de droit de Strasbourg ...

Louis Karcher - 1860 - 96 pages
...legs universels etles legs particuliers. D'après l'art. 1009, le légataire universel qui sera en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu d'acquitter tous les legs. Pour que cet article puisse se concilier avec l'art. 926, il faut d'abord...
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Œuvres de Pothier, Volume 8

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 608 pages
...legs ne forme qu'une disposi« tion à titre particulier. » » V. art. 1009 et 1012, C. ciy. * tier auquel la loi réserve une quotité •< des biens,...succession du testateur, « personnellement pour sa part et port lion, et hypothécairement pour le :< tout; et il sera tenu d'acquitter tous :c les legs, sauf...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 37

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 560 pages
...(Cod. civ., a. 1011.) « Le légataire à litre universel est tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion, el hypothécairement pour le tout. » (/6., a. 1012.) о Lorsque le testateur n'a disposé que d'une...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur ..., Volume 32

Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...requête à laquelle sera joint l'acte de dépôt. (T. 78.) 1009. Le légataire universel qui sera en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera lenu des dettes et charges de la succession du te-laleiir, personnellement pour sa part et portion,...
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