 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...hautes parties seront rendus de part et d'autre. ART. 2. Seront réputés déserteurs non-seulement les militaires de toute arme et de tout grade qui...drapeaux , mais encore les individus qui , appelés au service actif de la landwehr , de la milice nationale ou de toute autre institution militaire quelconque... | |
 | Charles de Martens - Diplomacy - 1851 - 640 pages
...hautes parties seront rendus de part et d'autre. ART. 2. Seront réputés déserteurs non-seulement les militaires de toute arme et de tout grade qui...drapeaux , mais encore les individus qui , appelés au service actif de la landwehr , de la milice nationale ou de toute autre institution militaire quelconque,... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...hautes parties seront rendus de part et d'autre. ART. 2. Seront réputés déserteurs non-seulement les militaires de toute arme et de tout grade qui...drapeaux , mais encore les individus qui, appelés au service actif de la landwehr , de la milice nationale ou de toute autre institution militaire quelconque... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...contractantes, seront restitués de part et d'autre. Art. 2. Seront réputés déserteurs, non-seulement les militaires de toute arme et de tout grade, qui...quitteront leurs drapeaux, mais encore les individus appartenant à la Marine; et ceux qui, appelles au service actif de la Milice Nationale, ou de toute... | |
 | Belgium - Law - 1860
...hautes parties seront restituée de part et d'autre. 2. Seront réputés déserteurs, non-seulement les militaires de toute arme et de tout grade, qui...drapeaux, mais encore les individus qui , appelés au service actif de la Landwehr, de la milice nationale, ou de toule autre branche militaire quelconque... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...seront restitués de part et d'autre. ART. 2. Seront réputés déserteurs, non-seulement les militairis de toute arme et de tout grade qui quitteront leurs drapeaux, mais encore tous les individus qui, appelés au service de toute branche militaire quelconque, ne se rendraient... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 332 pages
...part et d'autre. AET. 2. Seront réputés déserteurs non-seulement les militaires de toute armée et de tout grade qui quitteront leurs drapeaux, mais encore les individus qui, appelés au service actif de la landwehr, de la milice nationale ou de toute autre institution militaire quelconque,... | |
 | France - France - 1880 - 624 pages
...Contractantes, seront restitués de part et d'autre. ART. 2. Seront réputés déserteurs, non-seulement les militaires de toute arme et de tout grade qui quitteront leurs drapeaux, mais encore tous les individus qui, appelés au service de toute branche militaire quelconque, ne se rendraient... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 414 pages
...hautes parties seront restitues de part et d'autre. Art. 2. Seront reputes deserteurs , non-seulement les militaires de toute arme et de tout grade, qui...quitteront leurs drapeaux, mais encore les individus qui , appele's au service actif de la Landwehr , de la milice nationale, ou de toute autre branche militaire... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1316 pages
...Contractantes, seront restitués de part et d'autre. II. Seront réputés Déserteurs, non seulement les Militaires de toute arme et de tout grade qui...quitteront leurs Drapeaux, mais encore les Individus appartenant à la Marine, et ceux qui, appelés au service actif de la Milice Nationale, ou de toute... | |
| |
A dater de l'échange des ratifications de la présente convention ( i ) , tous les individus qui déserteront le service militaire des deux hautes parties contractantes, seront restitués de part et d'autre. 2. Seront réputés déserteurs , non-seulement... 
