 | Karl von Martens - 1837 - 570 pages
...parties seront restitués de part et d'autre. ART. 2. — Seront réputés déserteurs non-seulement les militaires de toute arme et de tout grade qui...drapeaux, mais encore les individus qui, appelés au service actif de la Landwehr , de la milice nationale ou de toute autre branche militaire quelconque... | |
 | Karl baron von Martens - 1838
...parties seront restitués de part et d'autre. ART. 2. — Seront réputés déserteurs non-seulement les militaires de toute arme et de tout grade qui...drapeaux, mais encore les individus qui, appelés au service actif de la Landwehr , de la milice nationale ou de toute autre branche militaire quelconque... | |
 | France - Law - 1838 - 546 pages
...parties contractantes seront restitués de pan et d'autre. 2. Seront réputés déserteurs, non-seulement les militaires de toute arme et de tout grade qui...quitteront leurs drapeaux, mais encore les individus appartenant à la marine, et ceux qui, appelés au survice actif de la milice nationale ou de tout... | |
 | France - Law - 1838 - 546 pages
...restitués de part et d'autre. 2. Seront réputés déserteurs, non-seulement les militaires de toute arm« et de tout grade qui quitteront leurs drapeaux, mais encore les individus appartenant à la marine, et ceux qui, appelés au service actif de la milice nationale ou de tout... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...contractantes seront restitués de part et d'autre. ... 2. Seront réputés déserteurs, non seulement les militaires de toute arme et de tout grade qui...quitteront leurs drapeaux, mais encore les individus appartenant à la marine, et ceux qui, appelés au service actif de la milice nationale ou de toute... | |
 | France - 1839 - 614 pages
...contractantes, seront restitués de part et d'autre. 2. Seront réputés déserteurs, non seulement les militaires de toute arme et de tout grade qui quitteront leurs drapeaux, mais encore tous les individus qui, appelés au service de toute branche militaire quelconque, ne se rendraient... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1832 - 1316 pages
...Convention, la teneur desquels sera dorénavant la suivante : II. Seront réputés Déserteurs, non seulement les Militaires de toute arme et de tout grade qui quitteront leurs Drapeaux, mais encore les réfractaires, c'est-à-dire les individus, qui, appelés ou dans le cas d'être appelés au service... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1336 pages
...Contractautes, seront restitue's de part et d'autre. II. Seront repute's Ddserteurs, non seulement les Militaires de toute arme et de tout grade qui quitteront leurs Drapeaux, mais eucore les Individus appartenant a la Marine, et ceux qui, appeles au service actif de laMilice Nationale,... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...contractantes seront restitués de part et d'autre. ART. II. Seront réputés déserteurs , non-seulement les militaires de toute arme et de tout grade qui...quitteront leurs drapeaux , mais encore les individus appartenants à la marine, et ceux qui, appelés au service actif de la milice nationale ou de toute... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1186 pages
...hautes parties seront rendus de part et d'autre. ART. 2. Seront réputés déserteurs non-seulement les militaires de toute arme et de tout grade qui...drapeaux, mais encore les individus qui , appelés au service actif de la landwehr , de la milice nationale ou de toute autre institution militaire quelconque... | |
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A dater de l'échange des ratifications de la présente convention ( i ) , tous les individus qui déserteront le service militaire des deux hautes parties contractantes, seront restitués de part et d'autre. 2. Seront réputés déserteurs , non-seulement... 
