 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...confiés à sa vigilance et à son autorité par les ar« ticles 3 et 4 du titre xi du décret des 16-24 août 1 790; « 2° de publier de nouveau les lois...police ou de rappeler les citoyens à leur observation. » Ainsi les tumultes, les attroupements, les réunions publiques furent exclusivement soumis à la... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...son autorité par les articles 3 et 4 du tit. XI du decret du 16 août sur l'organisation judiciaire; 2° De publier de nouveau les lois et règlements...police ou de rappeler les citoyens à leur observation. 24 Février 1843. Loi communale. Art. 36. Le Conseil fait les règlements communaux, l'administration... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 312 pages
...vigilance et à son autorité par les ar« ticles 3 et 4 du titre xi du décret des 16-24 août 1790; « 2° de publier de nouveau les lois et règlements...police ou de rappeler les citoyens à leur observation. » Ainsi les tumultes, les attroupements, les réunions publiques furent exclusivement soumis à la... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...vigilance et à son autorité par les art. 3 et 4 du titre XI du décret sur l'organisation judiciaire ; 2' De publier de nouveau les lois et règlements de...police ou de rappeler les citoyens à leur observation. (1 et suiv., 143, 242.) Loidu 12-28 juillet 17 '91, concernant les mines. Art. l . (315.) Loi du 28... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...leur autorité par les articles 3 et 4 (de laloi ci-dessus de 1790). « 2° De publier de nouveau des lois et règlements de police, ou de rappeler les citoyens à leur observation. » Ces lois font connaître quels sont les objets sur lesquels les maires font des arrêtés dont l'infraction... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1887 - 820 pages
...et à son autorité par les articles 3 et 4 du titre XI du décret sur l'organisation judiciaire; « 2° De publier de nouveau les lois et règlements...police, ou de rappeler les citoyens à leur observation. » (Adopté.) M. Démeunier, rapporteur, donne lecture de l'article 47 du projet, ainsi conçu : «... | |
 | J. C. Barbier - Forensic orations - 1888 - 592 pages
...on sait qu'il appartient au préfet de police, dans l'étendue de sa juridiction administrative, « de publier de nouveau les lois et règlements de police ou de rappeler les citoyens à leur observation, » on doit considérer l'ordonnance du 15 juin 1832 comme ayant eu pour effet « de rendre les anciens... | |
 | Prosper van Nerom - Belgium - 1890 - 270 pages
...autorité, par les articls 3 et 4 du titre XI du décret du 16 août sur l'organisation judiciaire; 2° De publier de nouveau les lois et règlements...police, ou de rappeler les citoyens à leur observation. L'article 3, titre XI, porte que le conseil doit surveiller : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...autorité, par les articles 3 et 4 du titre XI du décret du 16 août s\uc l'organisation judiciaire; 2° De publier de nouveau les lois et règlements...police, ou de rappeler les citoyens à leur observation. Décret du 10 vendémiaire an iv (2 octobre 1795), sur la police intérieure des communes. — Titre... | |
 | 1907 - 1490 pages
...autorité, par les art. 3 et 4 du litre XI du décret du 16 aoiït sur l'organisation judiciaire ; 2° De publier de nouveau les lois et règlements...police, ou de rappeler les citoyens à leur observation. 10 Vendémiaire an IV iS octobre l~9ô). — Décret sur la police intérieure des communes. TITRE... | |
| |
... faire des arrêtés sur les objets qui suivent : 1« Lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à... 
