Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle et les réunira en une statistique générale, qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études... "
Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la ... - Page 943
edited by - 1901 - 1292 pages
Full view - About this book

Quellen Des Internationalen Einheitsrechts

Konrad Zweigert, Jan Kropholler - Law - 1973 - 1436 pages
...procède aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédige, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition par les diverses Administrations,...française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. (4) Les numéros de cette feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international,...
Limited preview - About this book

Berne Convention Implementation Act of 1987: Hearings Before the ..., Volume 4

United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Courts, Civil Liberties, and the Administration of Justice - Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works - 1988 - 1416 pages
...littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun ac( English translation) the...
Full view - About this book

Annuaire de législation française, Volume 32

Law - 1913 - 956 pages
...générale, qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux éludes d'utilité commune intéressant l'union et rédigera, à l'aide des documents...international seront répartis entre les administrations des pays de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives ci-dessous mentionnées. Les...
Full view - About this book

Annales de la Chambre des députés, Part 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1884 - 620 pages
...générale qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'union et rédigera à l'aide des documents...international, seront répartis entre les administrations des Etats de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives ci-dessus mentionnées. Les...
Full view - About this book

GRUR, Volume 30

Copyright - 1925 - 394 pages
...procède aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédige, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition par les diverses Administrations,...les documents publiés par le Bureau international, sont répartis entre les Administrations des pays de l'Union, dans la proportion du nombre des unités...
Full view - About this book

Annales de la Chambre des députés, Part 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 480 pages
...générale qui sera distribuée à toutes les administrations. 11 procédera aux études d'utilité commune intéressant l'union et rédigera, à l'aide des documents...l'objet de l'union. Les numéros de cette feuille, do même que tous les documents publiés par le bureau international, seront répartis entre les administrations...
Full view - About this book

Nouvelle revue pratique de droit international privé, Volume 6

G. Horn - Conflict of laws - 1910 - 492 pages
...procède aux études d'utilité commune intéressant l'union et rédige, à l'aide des documente qui sont mis à sa disposition par les diverses administrations,...sur les questions concernant l'objet de l'union. Les gouvernements des pays de l'union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le bureau à p'ublicr...
Full view - About this book

Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 3

France - France - 1922 - 870 pages
...littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition parles diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant...
Full view - About this book

Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do ..., Volume 4

Brazil - Law - 1916 - 604 pages
...Administrations. n procédera aur éludes d'utilité commune intéressant 1'union et rédigera, à 1'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuilk: périodique en langue française sur les questions concernant 1'objet de FUnion. Les numéros...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF