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" Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle et les réunira en une statistique générale, qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études... "
Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la ... - Page 943
edited by - 1901 - 1292 pages
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Rivista del diritto commerciale e del diritto generale delle ..., Volume 26

Commercial law - 1928 - 1420 pages
...procède aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédige, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition par les diverses Administrations,...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des Pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le Bureau à publier...
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Recueil de textes de droit international public

Louis Le Fur, Georges Chklaver - International law - 1928 - 794 pages
...rédige, à l'aide des documents qui sonl mis à sa disposition par les diverses Administrations, un« feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des pays d< l'Union se réservant d'autoriser, d'un commun accord, le B\)' reau à publier...
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Annuaire de législation francaise

1888 - 498 pages
...littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et. rédigera, à l'aide des...française, sur les questions concernant l'objet de l'Union (1). Les gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le bureau...
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Bulletin de l'Institut intermédiaire international, Volume 2

Conflict of laws - 1920 - 572 pages
...procède aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédige, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition par les diverses administrations,...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le Bureau à publier...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1913 - 980 pages
...Administrations. 11 procédera aux éludes d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, A l'aide des documents qui seront mis à sa disposition...l'objet de l'Union. Les numéros de cette feuille, de môme que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis entre les Administrations...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1884 - 512 pages
...générale qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros de celle feuille, de même que tous les documents publiés par le bureau international, seront répartis...
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Reichs-Gesetzblatt

Germany - Gazettes - 1903 - 354 pages
...générale qui sera distribuée à toutes les Administrations. П procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par fcd)§ klaffen get (kilt, ton bcnen jebe int 53erl)ältni§ einet bestimmten 3aí)l юоп Einheiten...
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Treaty Series, Issues 801-850

United States - Treaties - 1929 - 836 pages
...procède aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédige, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition par les diverses Administrations,...les documents publiés par le Bureau international, sont répartis entre les Administrations des pays de l'Union dans la proportion du nombre des unités...
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Revue critique de droit international privé, Volume 8

Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - Conflict of laws - 1912 - 1002 pages
...générale, qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...l'objet de l'Union. Les numéros de cette feuille, de mtme que tous les documents publiés par le bureau international, seront répartis entre les administrations...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 87

France - France - 1887 - 654 pages
...littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'union et rédigera, à l'aide des documents...sur les questions concernant l'objet de l'union. Les gouvernements des pays <!e l'union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le bureau à publier...
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