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" Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle et les réunira en une statistique générale, qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études... "
Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la ... - Page 943
edited by - 1901 - 1292 pages
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Rivista di diritto internazionale, Volume 7

International law - 1913 - 604 pages
...Gouvernement de la Confédération Suisse, qui en règle l'organisation et en surveille le fonctionnement. Les numéros de cette feuille, de même que tous les...international, seront répartis entre les administrations des pays de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives ci-dessous mentionnées. Les...
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Nouvelle revue pratique de droit international privé, Volume 9

G. Horn - Conflict of laws - 1913 - 460 pages
...gouvernement de la confédération suisse, qui en règle l'organisation et en surveille le fonctionnement. Les numéros de cette feuille, de même que tous les...documents publiés par le bureau international seront entre les administrations des pays de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives...
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Statutes of the United States of America

United States - Law - 1914 - 592 pages
...générale, qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...française sur les questions concernant l'objet de l'Union. Leg numéros de cette feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 17-18

International law - 1886 - 804 pages
...les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant Г Union, et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des pays de 1 Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le Bureau à publier...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volumes 21-24; Volume 27

International law - 1887 - 768 pages
...coordonner et les publier; A procéder aux éludes d'utilité commune intéressant l'union et à rédiger à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition...française, sur les questions concernant l'objet de l'union ; à se tenir à la disposition des membres de l'union poui leur fournir, sur les questions relatives...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 13

Conflict of laws - 1886 - 820 pages
...nature relatifs à la protection de la propriété industrielle... et rédigera, à l'aide des documente qui seront mis à sa disposition par les diverses administrations, une feuille périodique... sur les questions concernant l'objet de l'Union. » — II est à craindre que l'absence d'une base...
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The Statutes at Large of the United States from ..., Volume 38, Part 2

United States - Session laws - 1915 - 1280 pages
...générale, qui sera distribuée à toutes les Administrations. В procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...française sur les questions concernant l'objet de l'Union. kes numéros de с***® feuille, de même que tous les documente publiés par le Bureau international,...
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Guide pratique de l'inventeur

Patent laws and legislation - 1877 - 132 pages
...générale qu1 sera d1stribuée à toutes les Adm1nistrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa d1sposition par les d1verses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les...
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Lex: raccolta cronologica della legislazione italiana con richiami di lavori ...

Italy - Law - 1926 - 1502 pages
...procède aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédige, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition par les diverses administrations,...une feuille périodique, en langue française, sur lee questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros do cette feuille, de même que tous lee documente...
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Grotius

International law - 1927 - 434 pages
...diverses Adminisations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions conirnant l'objet de l'Union. Les numéros de cette feuille, de même que tous les documents publiés ir le Bureau international, sont répartis entre les Administrations des lys de l'Union dans la proportion...
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