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" Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle et les réunira en une statistique générale, qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études... "
Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la ... - Page 943
edited by - 1901 - 1292 pages
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Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements ..., Volume 2

Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...littéraires et artistiques. Ils les coordoiiuera et les publiera, llprocéileraauxétudes d'ulilitécornmune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition parles diverses Administrations, une feuille périodique, eu langue française, sur les questions concernant...
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Actes de la Conférence réunie à Paris

Bern Convention for the Protection of literary and artistic works - 1897 - 256 pages
...littéraires et artistiques. 11 les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le Bureau à publier...
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Compte rendu

Law - 1897 - 294 pages
...à toutes les Administra» tions. » Il procédera aux études d'utilité commune intéres » sant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui » seront mis à sa disposition par les diverses Adminis» trations, une feuille périodique, en langue française, » sur les questions concernant...
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Protection internationale des œuvres littéraires et artistiques, étude de ...

Louis Rivière - Copyright, International - 1897 - 292 pages
...commune intéressant l'Union et rédi« gera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disa position par les diverses administrations, une feuille « périodique, en langue française, sur les questions con« cernant l'objet de l'Un1on. Les gouvernements des dans les formes prévues, pour les possessions...
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Traité des marques de fabrique et de commerce, des indications de provenance ...

Philippe Dunant - Comparative law - 1898 - 666 pages
...distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l't'nion et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis...international, seront répartis entre les Administrations des Etats de ITnion, dans la proportion du nombre des unités contributives ci-dessus mentionnées. Les...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Côrtes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Industrial property (International law) - 1898 - 334 pages
...études d'utilité commune intéressant l'union et rédigera, ù laide des documents qui seront mis ¡isa disposition par les diverses administrations, une...en langue française, sur les questions concernant l'object de l'Union. Les numéros de cette feuille, de même que tous les documents publiés par le...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le bureau à publier...
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La convention d'Union pour la protection de la propriété industrielle du 20 ...

Michel Pelletier, Edmond Vidal-Naquet - Industrial property (International law). - 1902 - 564 pages
...administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, h l'aide des documents qui seront mis à sa disposition...international, seront répartis entre les administrations des Etats de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives ci-dessus mentionnées. Les...
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Boletín oficial de la Secretaría de relaciones exteriores, Volumes 16-17

Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1903 - 800 pages
...générale, qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procedera aux études d'utilité commune intéressant l'Union, et rédigera, à l'aide des...de cette feuille, de même que tous les documents publicados por la Oficina Internacional, serán repartidos catre las Administraciones de los Estados...
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Précis de législations commerciales étrangères

Émile Picarda - Carriers - 1903 - 334 pages
...générale, qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procèdera aux études d'utilité commune intéressant l'Union, et rédigera, à l'aide des...française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. (7) Les numéros de celte feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international,...
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