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" Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle et les réunira en une statistique générale, qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études... "
Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la ... - Page 943
edited by - 1901 - 1292 pages
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Droit romain:- Des conflits de lois à Rome: Droit français:- Des brevets d ...

Jean Beyssac - 1888 - 814 pages
...aux inventeurs les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin et, enfin, à rédiger une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union (i). D'après le règlement de 1886, avant la fin du premier semestre de chaque année, les administrations...
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Traité théorique et pratique des brevets d'invention et de la contrefaçon

Eugène Pouillet - Patent laws and legislation - 1889 - 1012 pages
...générale, qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...française, sur les questions concernant l'objet de l'Union (1). Le bureau international dtvra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 11

Italy - Italy - 1889 - 632 pages
...les publiera. Il procédera I886 aux études d'utilité commune, intéressant l'Union, et B settembre rédigera, à l'aide des documents qui seront mis...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le Bureau, a publier...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 10

Switzerland - Session laws - 1889 - 1000 pages
...et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, a l'aide des documents qui seront mis à sa disposition...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le Bureau à publier...
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L'union de Berne de 1886 et la protection internationale des droits des ...

Lucien Bastide - Bern copyright convention, 1886 - 1890 - 216 pages
...littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux éludes d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...sur les questions concernant l'objet de l'union. Les gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le bureau à publier...
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De la restitution de la dot en droit romain: De la responsabilité des ...

Pierre-Aristide Crayssac, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1890 - 830 pages
...envoyée à toutes les administrations, de procéder aux études d'utilité commune et de rédiger une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union (1), etc., (art. 6 du protocole). II. Dispositions spéciales aux marques. I. L'art. 6 de la convention...
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Grand dictionnaire international de la propriété industrielle: au ..., Volume 6

comte de Maillard de Marafy - Competition, Unfair - 1892 - 802 pages
...générale qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procèdera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...international, seront répartis entre les Administrations des Etats de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives ci-dessus mentionnées. Les...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des ..., Volume 27

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Learned institutions and societies - 1894 - 1070 pages
...littéraires et artistiques. Il les coordonnera elles publiera. Il procédera aux éludes d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...une feuille périodique, en langue française, sur 1rs questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser,...
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Traité théorique et pratique de droit international privé: Le droit de l ...

André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...littéraires et artistiques. ll les coordonnera et les publiera. 11 procédera aux éludes d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents...diverses administrations, une feuille périodique, eu langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de...
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Recueil des traités de la France, Volume 19

France - France - 1895 - 750 pages
...générale qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union, et rédigera, à l'aide des...française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour...
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